Les Conseils de développement sont des instances participatives mises en place dans les communautés de communes de plus de 50.000 habitants.
Constitués de citoyens bénévoles, de « représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs», les Conseils de développement permettent de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun et ainsi contribuer à enrichir la décision politique.
Sur le plan juridique, l’article 88 de la loi NOTRe (loi n°2015-991) détermine le cadre légal des Conseils de Développement mis en place auprès des communautés de communes.
A ce titre, c’est…
- un lieu de réflexion prospective et transversale à l’amont des décisions publiques pour alimenter et enrichir les projets de territoire,
- une force de propositions, un laboratoire d’idées,
- un espace de dialogue, d’expression libre et argumentée entre acteurs divers sur des questions d’intérêt commun,
- un des animateurs du débat public territorial,
- un maillon de la formation à la citoyenneté,
- un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales.
* Extrait « Vade-mecum de la coordination nationale des Conseils de Développement – Conseils de Développe-ment : Mettre en oeuvre la loi sur le terrain » – juin 2016
Missions
- Informer
- Echanger, débattre
- Réfléchir
- Imaginer, se projeter
- Proposer
- Animer
- Mettre en réseau
Fonctionnement
Sous statuts association loi 1901, le Conseil de Développement est composé de collèges qui assurent la représentativité des acteurs locaux, et permettent de composer un Conseil d’Administration et un Bureau.
En fonction des années et des sujets sur lesquels il travaille, un certain nombre de groupes sont constitués, animés et ouverts à toutes les personnes impliquées sur le territoire.
