Actualités

Café Discussion : le transport solidaire

Le transport solidaire est un service qui fait rimer mobilité et convivialité, existant sur certaines communes mais pas partout… Alors le temps d’un café-discussion, le Conseil de Développement vous invite à découvrir ce que c’est, comment ça se met en place, à partir de plusieurs témoignages de projets. Entrée gratuite.

.

Assemblée Générale 7 Juin 2018

 

Invitation

Jeudi 7 juin 2018 à 18h30
A l’espace Campagn’art
à Saint Vincent des Landes

L’économie Sociale et Solidaire sur le territoire Chateaubriant-Derval : Quelles réalités ? Quels enjeux ?

Intervention de la Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire des Pays de la Loire

 

Lien d’inscription

 

 

Lancement d’un outil de veille

Le Conseil de Développement partage sa veille d’informations…

Il a pour vocation d’être :

  • un lieu de réflexion prospective et transversale pour alimenter et enrichir les projets de territoire
  • une force de propositions, un laboratoire d’idées,
  • un espace d’écoute et/ou de veille pour saisir les évolutions sociétales.

Aussi pour faire profiter au plus grand nombre du travail de veille réalisé, le Conseil de Développement lance un SCOOP-it.

L’objectif est de rendre visible, de faire connaitre :

  • des points de vue « d’expert », repérés pour vouz
  • des initiatives innovantes, citoyennes ou des expérimentations en cours, sur Châteaubriant-Derval ou sur d’autres territoires, pour susciter, interpeller…
  • Sur des sujets en lien avec des réflexions et liés au développement territorial, tels que : les pratiques collaboratives, l’économie circulaire, la santé, la ruralité, les mobilités, la culture…

Toutes les semaines de nouveaux articles seront publiés, vous pouvez enregistrer le lien dans vos favoris !

Contribution au Plan Climat Air Énergie intercommunal

Dans le cadre d’une saisine de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval, le Conseil de Développement avait pour mission d’apporter une contribution à l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial.

Le thème de réflexion proposé était : « Quelles initiatives citoyennes pour réduire
les consommations énergétiques des ménages ? »

Pour mener à bien ce travail, un atelier participatif et dinatoire a été organisé le lundi 9 octobre 2017. Il a permis de faire émerger un certain nombre d’idées et d’initiatives.

Retrouvez la contribution du Conseil de Développement en téléchargeant le document ci-dessous :

« Se déplacer, pas toujours facile »… Et si ensemble, on trouvait des solutions ?

L’association « Mobilités Partagées en Pays de Vilaine », nous a présenté son projet de Plateforme locale de covoiturage et de transport public, collectif et citoyen  :

http://www.mobilites-partagees.fr/le-projet/

Retrouvez ci-dessous le diaporama de présentation :

« La presse en parle »

Retrouvez ci-dessous les articles de presses sur la soirée
Article de La Mée
Article de Ouest France

Suite à cette soirée, le Conseil de Développement souhaite développer un outil de veille sur les initiatives citoyennes liées aux questions et solutions de mobilités.

Avec des initiatives, comme celle-ci repérée sur internet :
https://www.facebook.com/aufeminin/videos/10154502344956849/

Il souhaite continuer à promouvoir des projets innovants de ce type, à travers des temps d’animation et d’échanges comme ce 31 janvier.

Résultats de l’Enquête « Territoire et Santé »

Le Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant a organisé une Enquête Territoire et Santé sur le Pays de Châteaubriant, dans l’objectif de confronter trois points de vue : les besoins des habitants, les pratiques des professionnels de santé et les actions et projets des élus du territoire. Elle s’est déroulée du 27 avril au 23 mai 2015.

La démarche d’enquête, son suivi et son analyse ont été réalisé par Françoise Chartier, dans le cadre d’un stage de quatre mois et demi au Conseil de développement et ce en tant qu’ étudiante à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes, en Master 2 Pilotage des politiques et actions en santé publique.

Vous retrouverez ci-dessous le questionnaire qui était à destination des habitants :

Vous trouverez ci-dessous les résultats de cette enquête :

 

Par ailleurs, le groupe de travail « santé » souhaite poursuivre en élargissant le groupe et en s’ouvrant à toutes les personnes intéressées.
Un temps de restitution et d’échanges est envisagé en fin d’année, si vous souhaitez y participer ou être simplement informé des travaux, inscrivez vous ici.

Merci de vos contributions et de votre participation !

LEADER 2014-2020

Lors de cette soirée d’information, un diaporama expliquant l’architecture des futurs fonds européens 2014-2020 a été présenté, mais aussi l’explication de qu’est-ce qu’un programme LEADER ?

Vous pouvez voir ou revoir ce diaporama ci-dessous :

Le film du réseau rural Pays de la Loire réalisé pendant le programme 2007-2013 illustre aussi parfaitement bien ce qu’est un programme LEADER et la dynamique d’animation qu’il implique.

Le livret « L’offre de soins demain sur le Pays de Châteaubriant »

Suite à la conférence-débat organisée le 14 mai 2013, le groupe de travail « santé » du Conseil de Développement s’est interrogé sur la suite à donner et la manière de valoriser le contenu riche et dense de cette soirée. Aussi, souhaitant continuer à informer, à expliquer et à mobiliser, l’idée de créer un livret est apparue pertinente.

Ce livret se veut à destination des habitants, des professionnels de santé et des élus. Il permet d’aborder la question de l’offre de soins et de son devenir, en expliquant la démarche, les enjeux, un état des lieux cartographique de la démographie médicale sur le Pays. Il va être diffusé largement sur le Pays à partir de début juillet 2014.

En reprenant des éléments abordés lors de la conférence, mais pas seulement il permet aussi de mieux comprendre les problématiques et évolutions des professionnels de santé aujourd’hui.
Et plus largement ce document ouvre sur des expériences et des initiatives, qui permettent d’apporter des exemples de projets, de réponses qui ont pu être développés sur d’autres territoires en France ou ailleurs. Bien conscient que s’il est beaucoup question de Maison de Santé, dans beaucoup de territoires, l’organisation collective semblant mieux répondre aux attentes des professionnels de santé, ce n’est pas forcément la seule réponse et celle qui convient forcement. Il est nécessaire d’explorer, d’innover et d‘expérimenter d’autres possibilités.

Il se conclut sur le fait que ce n’est pas tant de répondre aux enjeux de l’offre de soins sur le Pays de Châteaubriant que de construire un véritable projet de santé, avec les professionnels qui ont envie de travailler ensemble, avec les élus, les usagers, qui chacun dans leur positionnement respectif et ensemble pourront faire avancer la problématique. L’Agence Régionale de Santé (ARS), à travers l’intervention de sa déléguée départementale lors de la conférence du 14 mai 2013, s’est dit prête à accompagner la démarche, à travers la réalisation d’un diagnostic au préalable, mais aussi avec la possibilité d’accompagner financièrement le projet qui émergerait.

Le groupe de travail souhaite continuer à travailler sur cette problématique en sensibilisant, en mobilisant les différents acteurs, bien conscient que le sujet est difficile, qu’il faut du temps, mais convaincu que si rien ne se fait, il sera encore plus difficile de trouver des solutions et de construire un ou des projets face à une situation de désert médical déjà effective.

L’observatoire Économique et Social – Archives 1997-2011

De 1997 à 2011, le Conseil de Développement a hébergé un Observatoire Économique et Social dont le rôle était d’apporter un éclairage sur la situation économique et sociale du territoire, de constituer un outil d’aide à la réflexion et à la décision, ainsi qu’un outil d’évaluation pour les politiques de développement menées sur le territoire.

Les dernières études de l’Observatoire :

L’Observatoire Économique et Social a également géré un centre de ressources documentaires contenant des études sur le Pays de Châteaubriant.

Ci-dessous, la liste des études directement téléchargeables :

Auteur moral Titre – Année
Anne-Claire Lebaron, Marion Chaillou, Céline Philiponet
Université de Nantes – IGARUN
 « Les nouveaux habitants du Canton de Nozay – l’implication des nouveaux arrivants dans la vie locale du canton de Nozay » – 2007
 Motte Lorraine
Université de Nantes – IGARUN
 « Comment redynamiser l’offre en commerces et services d’une commune en voie de périurbanisation ? L’exemple de Saffré » – 2007
 Delphine Lucas, Arnaud Jamin, Alice Butstraen
Université de Nantes – IGARUN
 « Les nouveaux habitants du Canton de Nozay – les parcours résidentiels des nouveaux habitants des communes de Vay et Saffré » – 2007
Université de Nantes – IGARUN  « Les nouveaux habitants du Canton de Nozay – Diaporama de restitution de l’étude du 23/03/07 »
MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE  « La mobilité des publics en démarche d’insertion dans le nord de la Loire Atlantique » – 2005 – Une synthèse de cette étude est également téléchargeable.
CIVAM DEFIS  « Potentiel d’installation en Chaufferie Bois dans les collectivités du Pays de Châteaubriant » – 2007
 D.D.E. de Loire Atlantique  Étude prospective du Pays de Châteaubriant – 2007

 

L’eau, ressource locale, sous la responsabilité des acteurs locaux – Conférence-Débat n°4

La quatrième conférence-débat a eu lieu le lundi 10 mai 2010, à 20 h30, salle Saint Louis à Moisdon la Rivière.

Intitulée, « L’eau, ressource locale, sous la responsabilité des acteurs locaux », la conférence a abordé les thèmes suivants :

  •  La ressource en eau souterraine,
  •  L’organisation de l’alimentation en eau potable,
  •  Les eaux de surface,
  •  Témoignage d’acteurs du secteur de l’eau …

Intervention de Frédéric Faissolle – Ingénieur hydrogéologue, Responsable du pôle eau du Conseil général de Loire-Atlantique.

Avec la collaboration du :

  •  Syndicat du Bassin versant de la Chère
  •  Syndicat du Bassin versant du Don
  •  SIAEP du Pays de la Mée

 

Présentation des intervenants à la conférence « l’eau, ressource locale sous la responsabilité des acteurs locaux ».

Frédéric Faissolle,
hydrogéologue au Conseil Général de Loire Atlantique, direction de l’environnement et du cadre de vie, service environnement, pôle eau.

Le Conseil Général de Loire Atlantique répond prioritairement aux objectifs de préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de sécurisation de l’alimentation en eau potable. Ces interventions concernent directement les usages de l’eau (gestion et entretien des rivières et plans d’eau, alimentation en eau potable, assainissement) ou ont un impact direct sur l’eau et les milieux humides (aménagements fonciers, routiers ou agricoles…).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique « environnement / eau » sur le Site Internet du CG44

Laurent Caderon,
directeur du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable, interviendra au nom du SIAEP du pays de la Mée.

Le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique, dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral du 29 juin 1963, est un établissement public administratif composé de onze syndicats intercommunaux et une communauté de communes.
Il a pour objet la recherche de l’unification des tarifs de vente d’eau potable en Loire-Atlantique : il assure cette mission au moyen d’une péréquation financière effectuée chaque année entre collectivités adhérentes.
Son rôle s’est étendu à la définition de la politique générale à mener pour la desserte en eau potable. Ainsi, le Syndicat Départemental :

  • fixe le tarif de vente d’eau ;
  • assure la programmation concertée et le financement des ouvrages de production et de distribution de l’eau ;
  • a en charge la gestion administrative, budgétaire et financière des collectivités adhérentes ;
  • assure auprès des différentes instances départementales une représentation cohérente, à un niveau pertinent, des collectivités adhérentes issues d’un territoire à dominante rurale.
    Le Syndicat Départemental dessert 216 000 abonnés, soit environ 450 000 habitants.

Joseph David, président du Syndicat de Bassin Versant de la Chère.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter leur site Internet

Pierre Demerlé, président du Syndicats de Bassin Versant du Don et Delphine Forestier, animatrice.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter leur site Internet

Lexique sur l’eau

Agence de l’eau Loire Bretagne :

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, à caractère administratif. La loi sur l’eau de 1964 a créé 6 agences de l’eau qui oeuvrent dans 6 grands bassins hydrographiques. L’agence de l’eau s’engage aux côtés des élus et des usagers de l’eau pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Ses missions :

L’agence de l’eau aide financièrement et techniquement les actions d’intérêt général au service de l’eau et de l’environnement du bassin : la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des ressources en eau (rivières, plans d’eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques.
Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l’eau du bassin.

Comité de bassin Loire Bretagne :

Composé d’élus, de représentants socio-professionnels, associatifs et des services de l’Etat, le comité de bassin est le parlement de l’eau du bassin Loire-Bretagne.

Commission locale de l’eau (CLE) :

Le SAGE est élaboré, suivi et révisé par une Commission locale de l’eau (CLE), composée pour moitié au moins de représentants des élus locaux, pour un quart au moins de représentants des usagers (acteurs économiques, associations, riverains, etc.), et pour le reste de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics.

Directive Cadre sur l’eau (DCE)

La Directive Cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE adoptée par les Etats Membres en septembre 2000, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, établit selon les termes de son article « un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ».
Les 4 objectifs fondamentaux de cette directive sont :

la non détérioration de l’existant,
l’atteinte du Bon état en 2015,
la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires (13 à ce jour) et réduction des rejets de substances prioritaires (20 à ce jour) et de 8 substances supplémentaires,
l’atteinte des normes et objectifs fixés par les directives existantes dans le domaine de l’eau au plus tard en 2015 (périmètre de captage, eaux de baignade, directive nitrates, directive eau résiduaire urbaine, …).

Le site : http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28002b_fr.htm

Un site pédagogique : http://eau-et-rivieres.asso.fr.icodia.info/index.php?76/174&p=1

SDAGE & SAGE :

Schéma directeur (Sdage) et schéma d’aménagement (Sage) des eaux sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau : l’un et l’autre sont élaborés dans une démarche qui associe toutes les parties concernées. Partant d’un état des lieux, ils identifient les questions auxquelles il faut répondre, c’est le diagnostic, et déterminent les objectifs de qualité (et de quantité) de l’eau et les moyens d’action pour les atteindre. Ils visent l’atteinte d’un bon état des eaux et des milieux aquatiques

Le Sdage concerne le grand bassin hydrographique. Il décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques.

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne – 2010-2015 a été arrêté le 18 novembre 2009.
Les Sage sont établis à l’échelle de bassins versants plus réduits. La carte ci-dessous permet de visualiser les différents SAGE concernant le Pays de Châteaubriant :

http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/sage/Carte_Sage.pdf

Compte Rendu de la Conférence – Débat N°4

Mot d’accueil de André Lemaitre, Maire de Moisdon La Rivière

C’est un plaisir de vous accueillir ici dans cette salle chargée d’histoire. Le Conseil de Développement a peut-être choisi Moisdon pour cette conférence parce que nous avons de l’eau ? Quelle que soit la réponse, sachez que nous sommes tous passionnés par la préservation de la qualité de l’eau. Ceci dit, je vais être bref afin de laisser la parole aux différents intervenants, bonne soirée à tous.

Introduction par Jean-Paul Pierres, Président du Conseil de Développement,

Il s’agit ce soir de la 4e conférence-débat et nous allons consacrer cette soirée à l’eau. Nous avons prévu trois intervenants et en plus quelques spécialistes sont présents dans la salle.

L’eau source de vie…
La première notion qu’il faut avoir en tête, c’est qu’au niveau de la planète, la quantité d’eau est limitée. En fait, nous n’assistons qu’à des mouvements de cette ressource. D’où l’importance de ne pas la gaspiller, ni de la polluer afin de la rendre réutilisable.
Jadis cette ressource était une ressource de proximité, chacun allait au puits… Puis, la demande s’amplifiant, il a fallu aller chercher cette ressource un peu plus loin, d’où la construction d’aqueducs, puis de canalisations, de plus en plus performantes.
Aujourd’hui, la grande disponibilité de l’eau nous fait oublier quelle est la source de vie. Nous tombons souvent dans le gaspillage, le traitement devient de plus en plus difficile pour redonner une qualité acceptable à cette eau.

L’objectif de la conférence de ce soir est de mieux appréhender nos ressources locales en eau et de visualiser l’organisation des acteurs locaux intervenant sur cette question.

Je vais donc laisser la parole à Monsieur Frédéric Faissolle. Il est, entre autres, chargé de suivre la préservation de la ressource en eau potable et de la recherche de nouveaux gisements.

 

Intervention de Frédéric Faissolle, responsable du pôle eau au Conseil Général de Loire Atlantique et également hydrogéologue départemental.

L’intervention ce soir va porter sur la ressource en eau (notamment souterraine) et ensuite sur l’organisation de l’accès à l’eau potable. Les données concernent le département avec des focus sur la situation dans le Pays de Châteaubriant.

Où trouve-t-on notre eau potable ?

Le principe de base, valable sur l’ensemble de la planète, conditionnant la présence d’eau est lié aux 2 paramètres suivants : le relief et la géologie (nature du sol et du sous sol). Nous aurons de l’eau :

– en surface (cours d’eau, lacs, marais,…) dans les points bas et secteurs au sous sol « imperméable » (sols argileux)

– en profondeur (nappes) dans les secteurs au sous-sol perméable (couches sableuses ou roches fracturées).

F1 : cas de Saffré, forage très productif, plusieurs de centaines de mètres cubes heures, volume compatible pour une collectivité.

F 2 : cas dominant dans le Pays, débits très faibles. Nous sommes sans des nappes dites de socles. La roche mère est imperméable, aussi pour avoir de l’eau, il faut être :
soit en surface, au niveau de roches anciennes qui se sont dégradées et se comportent un peu comme une éponge. Nous avons alors des ressources exploitables par des puits permettant un usage domestique « limité ».
Soit entre 40 et 60 mètres, au niveau de la roche massive, qui peut contenir de l’eau si elle est fracturée (failles, « Karst colmaté » du schéma ci-dessus).
Dans le Pays, il faut prévoir des forages d’environ 100 mètres de profondeur pour être sûr d’atteindre plusieurs fractures et obtenir des débits de plusieurs m3/h (généralement suffisants pour un usage agricole d’élevage ou industriel, ou pour une petite collectivité).

Comment gérer la ressource ?

Une fois que l’on a trouvé de l’eau, il importe de la gérer au mieux. Qu’est-ce qui permet de dire, qu’à un moment donné, nous sommes plutôt en surexploitation ou au contraire en sous exploitation ?

Chaque nappe a son propre niveau qui évolue au fil des saisons (Nappe du bassin tertiaire de Saffré). En Loire Atlantique, le Conseil Général a 25 appareils qui enregistrent en permanence le niveau de certaines nappes, en des points stratégiques.
Ces relevés montrent que les nappes sont en lien « rapide » avec les eaux de surface. En effet, nous avons :
des niveaux variant annuellement avec la pluviométrie (chaque hiver, les nappes se rechargent, alors que dans certaines régions, plusieurs dizaines d’années, voire plusieurs milliers d’années peuvent être nécessaires) ;
des temps de renouvellement « âges » rapides (de l’ordre de quelques années à quelques dizaines d’années au maximum).
des vitesses d’écoulement dans les nappes exploitées assez importantes, sans avoir toute fois des rivières souterraines ! Nous avons ainsi les ordres de grandeurs suivants :

  • dans les calcaires karstiques (Saffré) : plusieurs dizaines de mètres/heure ;
  • dans les nappes sableuses peu profondes (St Sulpice des Landes, Grand et Petit Auverné,…) : quelques mètres/jour ;
  • dans les alluvions (Massérac) : quelques mètres à quelques dizaines de mètres/jour.

Concernant plus précisément l’aspect qualitatif, la qualité « naturelle » [1] de l’eau est différente suivant la nature du sous-sol. Nous avons :
– une eau « dure » et parfois turbide (suite aux grosses pluies) à Saffré ;
 une eau riche en fer et épurée en nitrates à Soulvache.

La nature du sous-sol influence aussi la sensibilité aux pollutions provenant de la surface du sol :
– Saffré et Saint Sulpice des Landes : forte sensibilité ;
 Soulvache : sensibilité faible à modéré.

En conclusion, nous avons des nappes sensibles aux conditions climatiques, aux pompages (d’où la mise en place des plans de gestion en cas d’hiver sec suivi d’un été chaud) et aux pollutions

MAIS, une reconquête de la qualité pouvant être rapide (quelques années si dispositions adaptées).

Une organisation de l’alimentation en eau potable adaptée aux ressources disponibles…

Partant de cette disponibilité en eau souterraine, nous allons maintenant voir comment s’est organisée la mise à disposition de l’eau potable dans le département.

Nous avons un faible nombre d’unités de production, lié au nombre limité de nappes souterraines ayant des débits suffisants pour un usage collectif (ou pour une usine de traitement).

Donc, qui dit faible nombre d’unités de production, dit nécessaire solidarité technique et financière entre les collectivités.

C’est à partir de ce grand principe que s’est organisée l’alimentation en eau potable de la Loire Atlantique. Au final, tout comme nous avons 16 sites de production, nous avons 16 structures intercommunales qui ont pris la compétence d’alimentation en eau potable. Laurent Caderon vous en parlera plus précisément.

Baisse de la consommation en eau potable par habitant…

Si nous regardons maintenant la consommation sur l’ensemble du département, depuis 1988, nous voyons qu’elle flirte avec les 80 à 90 millions de mètres cubes par an. Donc, globalement, malgré l’augmentation de la population dans le département, la consommation est quasi stable (hormis les fluctuations liées aux étés plus ou moins secs). Le ratio entre les volumes consommés et le nombre d’habitants montre que depuis 1988 nous sommes dans une phase de décroissance de la consommation d’eau potable. Nous économisons ou plus précisément nous luttons contre le gaspillage, tant au niveau individuel, que des industriels et collectivités.

Les projets de la Loire Atlantique d’ici 2020…

Le schéma départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable est un document de prévision déterminant à l’horizon 2020 ce qu’il faut faire pour garantir à chacun une eau potable en quantité et qualité suffisante. Il comprend 3 grands thèmes :
La protection des ressources existantes ;
Le développement de nouvelles ressources ;
Le renforcement des interconnexions entre les différentes ressources.

Laurent Caderon vous parlera plus précisément des projets concernant le territoire.

Merci de votre attention.

[1] la qualité de l’eau « brute » et non celle de l’eau du robinet.

 

Intervention de Laurent Caderon, directeur du SDAEP 44

Monsieur Laurent Caderon est le directeur du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP 44).

L’intervention va porter sur 3 points :
L’organisation administrative de l’alimentation en eau potable dans le département
Les tarifs
L’organisation sur le Pays de la Mée

 L’organisation administrative de l’alimentation en eau potable dans le département

Comme vient de le montrer la présentation de Frédéric Faissolle, la Loire Atlantique se caractérise par un nombre limité de ressources en eau potable (ayant un débit suffisant pour un usage collectif). Donc très tôt, les collectivités se sont regroupées en Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) pour organiser le service public de l’eau potable sur leur territoire. Puis, dès 1960, elles se sont fédérées en un syndicat départemental qui rassemble aujourd’hui 170 communes , essentiellement rurales, autours d’une volonté partagée : « Une eau de qualité, un tarif unique ».

Carte représentant les périmètres des différents structures en Loire Atlantique :

En couleur : les communes membres des 12 SIAEP et du SDAEP.
En blanc : les communes gérant seule leur service d’eau et ayant leur propre tarif (cas de Châteaubriant dans le Pays de Châteaubriant).

Les missions du SDAEP :

Vote du tarif unique de vente d’eau

  • Péréquation financière
  • Financement travaux (emprunt globalisé).

Définition de la politique générale

  • Représentation
  • Etudes générales
  • Harmonisation des prescriptions.

Gestion administrative, technique et financière des Syndicats adhérents, sous l’autorité de leurs Présidents et du Président du Syndicat Départemental.

Pour mener à bien ces missions, le SDAEP emploie 22 personnes.

Quelques chiffres du SDAEP :

220 000 abonnés ;
10 200 km de canalisations ;
26 350 000 m3 consommés en 2009 dont
1 740 000 m3 vendus à l’extérieur (notamment pour votre territoire, à Châteaubriant) ;
rendement du réseau : 82 % (donc 18 % du volume qui est perdu : fuites, imprécisions de compteurs…) ;
indice linéaire de pertes : 1,5 m3/j/km (bon résultat). Il correspond au volume non comptabilisé que l’on divise par le nombre de jours et les kilomètres. Cet indice est plus important que le rendement, car plus précis. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne considère que, pour un syndicat rural, en dessous de 1.5 m3/j/km, c’est un très bon résultat.


Les Budgets consolidés (SDAEP + 12 SIAEP)

Dépenses d’exploitation 2009 : 38,1 millions d’euros (1/3 production, 1/3 distribution, rémunération de l’exploitant, 1/3 charges d’emprunt)
Recettes d’exploitation 2009 : 45,1 millions d’euros
Excédent d’exploitation : 7,0 millions d’euros (autofinancement, servant, en partie, à financer des travaux)

Investissements (annuels)

Renouvellement réseaux : 14,3 millions d’euros (1/100e du linéaire est concerné, il est situé dans les bourgs et est le plus onéreux à renouveler) ;
Ouvrages structurants : 5 à 6 millions d’euros (châteaux d’eau…) ;
Extensions – Lotissements : 1,4 millions d’euros
Protection de la ressource : 1,0 millions d’euros

Le tarif de vente d’eau, avec prime d’abonnement :

Montant de la facture d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3, en Euros, hors taxes et hors redevances.

Inévitablement, il y a un différentiel de coût entre communes rurales et urbaines, lié au rapport entre le linéaire et la densité de la consommation et du nombre d’abonnés.

L’intérêt du tarif unique est sa stabilité dans la durée. Ainsi, sur les 15 dernières années, le tarif du SDAEP a moins augmenté que l’inflation. Lorsqu’il y a des épisodes particuliers comme une sécheresse, il peut y avoir des charges importantes. Une petite commune isolée risque d’avoir des difficultés pour y faire face, alors qu’à 170 communes, il est possible d’avoir une stabilité grâce à la mutualisation.
Par ailleurs, lorsque nous lançons des appel d’offres pour des travaux ou pour la gestion des services, nous avons tout de suite un attrait plus important pour les sociétés et automatiquement de meilleurs prix.
Le SIAEP du Pays de la Mée, sans le SDAEP, devrait, pour réaliser ses travaux, augmenter son tarif de vente de 40 %. Pourquoi ? Aujourd’hui, sur le prix moyen du m3 à 1.76 € (abonnement compris), la charge de renouvellement est de 60 centimes. Or, un syndicat très rural, comme celui de la Mée, devrait consacrer de 1.17 à 1.67 €, selon les hypothèses faites, pour conserver le même niveau de renouvellement qu’actuellement.

 Plus localement, le SIAEP du Pays de la Mée

Sur les 33 communes du Pays de Châteaubriant, 22 sont membres du syndicat intercommunal du Pays de la Mée.

La partie sud du SIAEP du Pays de la Mée est alimentée par l’usine de Saffré, avec une possibilité d’être connecté à l’usine de Nord sur Erdre et, bientôt, à une 3e usine en cours de construction à Mazerolles. Quel que soit l’accident sur l’un des sites de production, nous avons ainsi une garantie de pouvoir fournir de l’eau. Cette eau arrive au réservoir d’Abbaretz et est ensuite refoulée vers les réservoirs de Châteaubriant, Saint Vincent des Landes et Erbray, ainsi que les communes jusqu’au Petit Auverné.

La partie Nord est alimentée par l’usine de Soulvache qui alimente les réservoirs de Châteaubriant, Sion les Mines et Soudan et les communes jusqu’à Louisfert et Mouais. La difficulté pour cette zone est sa forte dépendance à une seule usine de production. Pour y remédier, le schéma départemental prévoit une interconnexion sud-nord via Châteaubriant pour sécuriser l’usine de Soulvache à partir de Saffré. Cette solution est onéreuse : des bouclages de moindre ampleur et une interconnexion avec l’Ille et Vilaine sont à l’étude.
Des travaux de renforcement sont par ailleurs engagés pour améliorer l’alimentation du secteur desservi par le réservoir de Sion les mines

Quelques chiffres du SIAEP du Pays de la Mée :

11 400 abonnés (5 % du SDAEP)
1 050 km de canalisations (10 % du SDAEP)
1 223 000 m3 consommés en 2009 (4.6 % du SDAEP)
Volume vendu à l’extérieur : 1 071 000 m3
Volume produit : 1 750 000 m3
Volume acheté : 1 150 000 m3
Rendement du réseau : 80 %
Indice linéaire de pertes : 1,5 m3/j/km (identique à la moyenne du SDAEP)

Les actions menées en faveur de la protection des captages.

Nous avons vu dans la présentation de Frédéric Faissolle que les sites de Soulvache et de Saffré sont assez différents en terme de sensibilité aux pollutions. C’est pourquoi, les mesures prises autours de ces captages sont « personnalisées ».

Pour protéger le captage de Soulvache, deux actions ont été réalisées.

  • Face au risque de pollution provenant de la route, un bassin tampon, permettant de piéger les hydrocarbures en cas d’accident, a été mis en place au lieu dit Bonne Fontaine de Soulvache.
  • Le syndicat a engagé une démarche d’achat de foncier à proximité du captage qu’il va poursuivre au fur et à mesure de la libération des parcelles. Ainsi, il loue maintenant 14 ha à un agriculteur « en bio ». En complément, des bandes enherbées et des travaux dans les sièges d’exploitations sont réalisés.

A Saffré, l’axe central de l’intervention concerne le désherbage alternatif au désherbage chimique.

  • Saffré est depuis 6 ans commune pilote dans ce domaine. Elle applique un programme « 0 phyto » sur une partie de son territoire . Protection des captages de Saffré
  • En agriculture, le désherbage chimique a été divisé par 3. De plus, le type de produit utilisé a évolué, avec l’emploi de molécules moins mobiles (donc risquant moins d’être entraînées dans l’eau) ou se dégradant plus rapidement. La succession des cultures et des techniques alternatives (par exemple le désherbinage qui consiste à passer un outil réalisant à la fois un binage entre les rangs cultivés et un traitement chimique orienté sur les plants). Ces mesures agri-environnementales sont appliquées par 17 exploitants sur 80 à 100 concernés dans le bassin versant.

Merci de votre attention.

Après ces éclairages concernant l’eau potable qui nous ont permis de mieux savoir ce qui se passe en amont de notre robinet, nous allons maintenant nous intéresser aux acteurs qui s’occupent de l’eau de surface, au niveau des bassins versants. Lire la suite …

Présentation de l’intervention du SDAEP

Compte Rendu du Débat N°4

Question : quel serait l’intérêt de la commune de Châteaubriant d’adhérer au syndicat intercommunal ?

Laurent Caderon : Sur la commune de Châteaubriant, les investissements réalisés sur le réseau (qui comptent beaucoup dans la facture d’eau) sont sans doute moins importants que sur d’autres communes, ce qui explique un coût moindre pour les habitants de la ville. par ailleurs le financement du renouvellement des réseaux est déjà inclus dans le prix de l’eau du Syndicat départemental [1]. La commune de Pont-Château était dans le même cas, elle avait un tarif inférieur au syndicat des eaux, cependant par solidarité mais aussi pour rechercher une stabilité sur l’avenir elle a décidé d’adhérer au syndicat. On voit certains syndicats devenir excédentaires alors qu’ils étaient déficitaires il y a quelques années, pour différentes raisons.

Question : Quand vous parler de solidarité départementale, elle n’est pas tout à fait complète car elle n’inclut pas Nantes métropole et la CARENE, entre autres. Qu’est-ce que cela va donner avec l’évolution de la loi sur les collectivités territoriales qui prône l’élargissement des communautés urbaines et d’agglomération ? Est-ce que la solidarité ne va pas encore plus se restreindre ?

Laurent Caderon : effectivement, si le nombre de communes membres du syndicat départemental diminue, le coût supporté par ces communes va augmenter, c’est mathématique. Cependant, on peut tout de même souligner qu’un dialogue s’est instauré avec Nantes Métropole à travers un schéma départemental mis en place par le CG44 (sécurisation de l’alimentation en eau ; discussions sur le prix de vente de l’eau entre collectivités) qui permet des actions communes.

Question : les syndicats intercommunaux se vendent de l’eau. Mais en amont, les sites appartiennent à qui ? Quelles sont les relations financières entre les acteurs ?

Laurent Caderon : Chaque SIAEP est maître d’ouvrage, propriétaire de ses installations de production et de distribution (usines, réservoirs, réseaux…), en l’occurrence le SIAEP du Pays de la Mée possède l’usine de Soulvache. Elle a été mise en place et financée par ce syndicat. Mais, il achète aussi de l’eau, par exemple, au SIAEP de Nord sur Erdre. Par ailleurs, il a la rémunération de son exploitant, Véolia pour la partie nord et la SAUR pour la partie sud. Enfin il a des charges d’emprunt. Ces charges devraient être équilibrées par les recettes, liées au tarif de vente de l’eau, sauf qu’au niveau du SIAEP du Pays de la Mée, le niveau des rentrées n’est pas suffisant ; il est déficitaire car le territoire est peu peuplé. L’équilibre financier se fait globalement au niveau du syndicat départemental (SDAEP). Il faut considérer qu’il y a 12 entités locales et une départementale, au niveau de laquelle se fait l’équilibre des comptes, entre les collectivités adhérentes. Mais si vous lisez le dernier rapport de la chambre régionale des comptes, qui date de 2009, notre système actuel même s’il a le mérite de bien fonctionner est en marge de la légalité car normalement il devrait y avoir un équilibre au niveau de chacun des SIAEP. Ce rapport dit que pour maintenir ce fonctionnement et donc ce tarif unique, il faudrait un transfert de la maîtrise d’ouvrage des SIAEP vers le SDAEP. Mais les élus ne souhaitent pas se dessaisir d’une maîtrise locale, primordiale pour une bonne gestion. Des discussions sont en cours.

Question : Vu le non équilibre du budget du SIAEP du Pays de la Mée, pourquoi n’augmente-t-il pas un peu ses tarifs de vente à Châteaubriant (qui doit acheter toute son eau à elle et n’adhère pas au SIAEP), de manière à rééquilibrer ses comptes et ne pas faire peser la solidarité à l’ensemble du département ?

Laurent Caderon : sur les 1000 km de réseau dans le Pays de la Mée, nous comptons 2 fois moins d’abonnés et donc 2 fois moins de recettes au mètre linéaire de réseau que sur les autres syndicats du SDAEP. Nous avons tous le même prix de production, le niveau de rémunération des exploitants (qui a baissé suite aux nouveaux appels d’offres) est à peu près comparable. Ce qui fait la différence, ce sont les charges. Le syndicat du Pays de la Mée bénéficie de la solidarité des autres communes, solidarité souhaitée à la fois par les élus et par les associations de consommateurs. A Châteaubriant, le prix est inférieur (pour mémoire, le prix SDAEP est de 211.26 € et celui de Châteaubriant 199.70 €) car la plus forte densité de population réduit les coûts de revient (lié au poids de l’investissement).
Le prix de vente en gros entre collectivités est effectué au prix de revient : le SIAEP du Pays de la Mée ne répercute à Châteaubriant que les charges de production, achat et transport, en incluant une part amortissement des ouvrages correspondants [2].

Réflexion : Concernant le tarif unique, nous avons en France un tarif unique pour l’électricité, nous pourrions envisager la même chose pour l’eau, de manière à garantir une égalité d’accès pour tous les membres de notre société.

Question : Nous n’avons pas beaucoup parlé des questions de qualité, notamment la présence des antibiotiques et des métaux lourds, qu’en est-il ? Quelles analyses sont réalisées ?

Frédéric Faissolle : L’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Il y a des contrôles réalisés par l’exploitant (Véolia, …), mais surtout, et c’est important, d’autres sont réalisés par les services public, la DDASS en l’occurrence. Les éléments qui ont le plus de risque de se retrouver dans l’eau sont contrôlés. La liste de ces substances est actualisée en fonction des informations provenant du terrain. Pour illustrer, une association située sur le bassin de Massérac nous reprochait de ne pas rechercher certains produits, utilisés par les agriculteurs. Le laboratoire départemental n’étant pas en mesure de détecter ces produits, nous avons eu recours à un laboratoire de Valence qui n’a pas retrouvé ces substances. Le coût des contrôles ne permet malheureusement pas de généraliser toutes les analyses.
Concernant les nouveaux polluants médicamenteux, des programmes de recherche se mettent en place au niveau national. C’est un sujet de préoccupation, tous les acteurs impliqués dans l’eau potable suivent ces recherches.

La conclusion revient à Madame Segalen, Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay et Vice-Présidente du Pays.

Je tiens à souligner encore une fois la qualité des conférences proposées par le Conseil de Développement, j’en remercie son Président. Une conférence comme celle de ce soir nous a permis non seulement de mieux appréhender nos ressources en eau, avec la contribution de Mr Faissolle, mais aussi de comprendre comment localement les différents acteurs interviennent pour nous proposer une eau de qualité.
Quand on voit au niveau international, l’enjeu que l’eau représente, par exemple au Moyen Orient entre Israël et le Liban, on perçoit mieux la rareté de cette ressource et la nécessité de la préserver.
Dans l’exposé de ce soir, j’ai trouvé extrêmement intéressant le fait que l’eau se régénère. Il n’empêche que cette ressource est toujours extrêmement fragile, qu’il faut continuer à la protéger si l’on veut laisser à nos petits enfants des cours d’eau corrects.

Notes

[1] Complément d’information donné lors de la relecture du présent compte rendu.

[2] Complément d’information donné lors de la relecture du présent compte rendu.

Intervention de Pierre Demerlé, Joseph David et Delphine Forestier (syndicats de bassins versants du Don et de la Chère)

Sommaire

 Introduction

Après ces éclairages concernant l’eau potable qui nous ont permis de mieux savoir ce qui se passe en amont de notre robinet, nous allons maintenant nous intéresser aux acteurs qui s’occupent de l’eau de surface, au niveau des bassins versants. Avant de les présenter et de leur laisser la parole, voici schématiquement les différents niveaux d’organisation mis en place :

Nb : nous avons indiqué les bassins versant couvrant le plus de communes du Pays de Châteaubriant.

Nous allons donc laisser la parole à :

  • Joseph David, Président du Syndicat de Bassin Versant de la Chère,
  • Pierre Demerlé, Président et Delphine Forestier, animatrice du Syndicat de Bassin Versant du Don.

 Intervention de Pierre Demerlé, Joseph David et Delphine Forestier (syndicats de bassins versants du Don et de la Chère)

 Un bref historique des syndicats

Ils ont été créés dans les années 1970. Leurs missions d’origine étaient centrées sur la rivière. Il s’agissait de réduire les risques d’inondations et d’entretenir le patrimoine hydraulique.
A partir des années 2000, ils ont intégré la prise en compte des préoccupations du bassin versant dans son ensemble.

 Caractéristiques de nos bassins versants

Ils se situent à l’amont d’un captage d’eau potable (sur la Vilaine à Férel).
Ils connaissent des étiages sévères (baisse de niveau importante en été et risques d’inondations en hiver).
L’activité agricole y est importante.
Le territoire est rural, sans grande agglomération (à part Châteaubriant).
Les industries sont surtout présentes à l’Est du territoire.
De nombreux obstacles (barrages, seuils) ont été placés sur les rivières.

 Le bassin versant du Don

Le Don prend sa source à St Michel et Chanveaux (49) et se jette dans la Vilaine, en amont de Redon, dans le Marais de Murin (à Massérac). Il fait 90 km de long.

Le bassin versant couvre 705 km2, répartis sur 30 communes. Parmi elles, 19 sont adhérentes au syndicat de bassin versant (en vert).

  Le bassin versant de la Chère

La Chère prend sa source à Soudan. Elle rejoint la Vilaine au niveau des marais de Ste Anne sur Vilaine. Elle mesure 66 km.
Son bassin versant couvre 452 km2, 18 communes sur 25 concernées sont adhérentes au syndicat de bassin versant.

 Le fonctionnement des syndicats

Au quotidien, les syndicats fonctionnent grâce :

aux élus

  • suite à l’adhésion volontaire des communes.
  • Ils sont organisés en un conseil syndical et un bureau.

aux salariés

  • Techniciens de rivière et animatrice bassin versant.

 Le financement des syndicats

Les ressources financières proviennent :

Des participations communales
Adhésion calculée selon 4 critères (surface communale dans le bassin versant, longueur de cours d’eau, population et potentiel fiscal)

  • Pour le Don : 143 000 €,
  • Pour la Chère : 50 000 € ;

Des subventions (investissement et fonctionnement) : Agence de l’Eau (35%), Conseil Régional (10%) et Conseil Général (40%).

L’action des syndicats est en lien avec les directives européennes et les déclinaisons nationales.

 Des objectifs européens et des actions locales

Les missions actuelles des syndicats

Concrètement, les actions concernent :
La restauration et l’entretien des berges.
La lutte contre les plantes envahissantes, telles que la jussie.
La gestion des ouvrages hydrauliques. Sur le Don, une vingtaine d’ouvrages sont identifiés, 14 sont privés (70%) et 6 appartiennent à des communes. La plupart nécessitent des travaux plus ou moins lourds pour les restaurer, car ils freinent l’écoulement de l’eau.
La sensibilisation à la protection de l’eau :

  • Plan de désherbage communal, avec la formation des agents communaux (zoom présentant cette action ci-après) ;
  • Inventaires des zones humides et des cours d’eau (zoom présentant cette action ci-après) ;
  • Programme pédagogique sur l’eau, avec des animations dans les écoles primaires.

Les missions actuelles des syndicats d’eau

 Un nouvel enjeu : retrouver un écoulement naturel des rivières

Afin de se mettre en cohérence avec la Directive Cadre sur l’Eau, le Grenelle de l’Environnement et le SDAGE Loire Bretagne, les syndicats de bassins versants doivent mettre en œuvre des actions favorisant un retour à l’écoulement naturel des cours d’eau.

Pourquoi ? Il s’agit de lutter contre la dégradation physique des cours d’eau, par exemple les seuils mis en travers des rivières afin de créer des réserves pour l’été qui posent des problèmes pour la circulation des poissons, la qualité de l’eau (stagnation), …

Comment ? Il est nécessaire d’intervenir sur les ouvrages, d’une des manière suivante :

gestion (ouverture / fermeture de vannes),
aménagement (par exemple passage pour les anguilles),
effacement.

Exemples d’actions

 ZOOM sur 2 actions menées par les syndicats de bassins versants

1) Inventaire des zones humides et des cours d’eau

Pourquoi ?

SAGE Vilaine (2003).

Comment ?

Réalisation par un bureau d’étude assisté d’un groupe de travail local (élus, agriculteurs, pêcheurs, associations environnementales, administrations…) ;
Inventaire réalisé en concertation avec le groupe de travail communal (réunions, terrains, validation) ;
Coordination sur le territoire par les syndicats.

Résultats :

Sur le Don : 15 inventaires réalisés, dont 12 avec le Syndicat, 3 prévus en 2010-2011.
Sur la Chère : 14 inventaires réalisés dont 4 avec le Syndicat, 4 en cours.

2) Sensibiliser les communes à la réduction de l’utilisation des pesticides

Bref historique,
Cette action a débuté en 2003 par une sensibilisation des élus et des agents communaux. Un déplacement en Côtes d’Armor et d’une réunion technique ont été organisés. En 2005, le 1er plan de désherbage communal a été mis en place à Nozay.

Résultats :

Organisation de formations pour les agents, de démonstrations de techniques alternatives
Réduction en moyenne par 10 des quantités utilisées dans les communes mettant en œuvre ces plans.
Pour le Don, en mai 2010, 12 plans sont validés et 2 sont en cours. La carte ci-dessous donne la situation par commune :

Le choix de travailler avec les communes permet d’avoir un effet sur le comportement des particuliers. Il reste une marge de progrès, telle que la connaissance et l’application de l’interdiction de désherber les fossés (en vigueur depuis 2007).

Compte Rendu du Débat N°4

Arrêté Préfectoral concernant tous les utilisateurs
L’utilisation des produits phytosanitaires est interdite :
À moins de 5 mètres des cours d’eau (plus certains produits) ;
À moins de 1 mètre des fossés ;
Sur les bouches d’égouts, les avaloirs et les caniveaux.

Présentation de l’intervention des syndicats de bassins

Trouver de l’eau

Pour trouver de l’eau dans votre secteur, il faut utiliser des méthodes permettant de déterminer où sont les grandes fractures. Un travail prospectif a été réalisé en 2007, dans le triangle Nozay – Vay – Marsac.

Lettre d'informationRevue de presseFacebookContactez-nousAbonnez-vous