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L’eau, ressource locale, sous la responsabilité des acteurs locaux – Conférence-Débat n°4

La quatrième conférence-débat a eu lieu le lundi 10 mai 2010, à 20 h30, salle Saint Louis à Moisdon la Rivière.

Intitulée, « L’eau, ressource locale, sous la responsabilité des acteurs locaux », la conférence a abordé les thèmes suivants :

  •  La ressource en eau souterraine,
  •  L’organisation de l’alimentation en eau potable,
  •  Les eaux de surface,
  •  Témoignage d’acteurs du secteur de l’eau …

Intervention de Frédéric Faissolle – Ingénieur hydrogéologue, Responsable du pôle eau du Conseil général de Loire-Atlantique.

Avec la collaboration du :

  •  Syndicat du Bassin versant de la Chère
  •  Syndicat du Bassin versant du Don
  •  SIAEP du Pays de la Mée

 

Présentation des intervenants à la conférence « l’eau, ressource locale sous la responsabilité des acteurs locaux ».

Frédéric Faissolle,
hydrogéologue au Conseil Général de Loire Atlantique, direction de l’environnement et du cadre de vie, service environnement, pôle eau.

Le Conseil Général de Loire Atlantique répond prioritairement aux objectifs de préservation de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de sécurisation de l’alimentation en eau potable. Ces interventions concernent directement les usages de l’eau (gestion et entretien des rivières et plans d’eau, alimentation en eau potable, assainissement) ou ont un impact direct sur l’eau et les milieux humides (aménagements fonciers, routiers ou agricoles…).

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la rubrique « environnement / eau » sur le Site Internet du CG44

Laurent Caderon,
directeur du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable, interviendra au nom du SIAEP du pays de la Mée.

Le Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-Atlantique, dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral du 29 juin 1963, est un établissement public administratif composé de onze syndicats intercommunaux et une communauté de communes.
Il a pour objet la recherche de l’unification des tarifs de vente d’eau potable en Loire-Atlantique : il assure cette mission au moyen d’une péréquation financière effectuée chaque année entre collectivités adhérentes.
Son rôle s’est étendu à la définition de la politique générale à mener pour la desserte en eau potable. Ainsi, le Syndicat Départemental :

  • fixe le tarif de vente d’eau ;
  • assure la programmation concertée et le financement des ouvrages de production et de distribution de l’eau ;
  • a en charge la gestion administrative, budgétaire et financière des collectivités adhérentes ;
  • assure auprès des différentes instances départementales une représentation cohérente, à un niveau pertinent, des collectivités adhérentes issues d’un territoire à dominante rurale.
    Le Syndicat Départemental dessert 216 000 abonnés, soit environ 450 000 habitants.

Joseph David, président du Syndicat de Bassin Versant de la Chère.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter leur site Internet

Pierre Demerlé, président du Syndicats de Bassin Versant du Don et Delphine Forestier, animatrice.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter leur site Internet

Lexique sur l’eau

Agence de l’eau Loire Bretagne :

L’agence de l’eau est un établissement public de l’Etat, à caractère administratif. La loi sur l’eau de 1964 a créé 6 agences de l’eau qui oeuvrent dans 6 grands bassins hydrographiques. L’agence de l’eau s’engage aux côtés des élus et des usagers de l’eau pour la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.

Ses missions :

L’agence de l’eau aide financièrement et techniquement les actions d’intérêt général au service de l’eau et de l’environnement du bassin : la lutte contre la pollution des eaux, la protection et la restauration des ressources en eau (rivières, plans d’eau, nappes, eaux littorales) et des milieux aquatiques.
Ces actions sont financées par les redevances payées par les usagers de l’eau du bassin.

Comité de bassin Loire Bretagne :

Composé d’élus, de représentants socio-professionnels, associatifs et des services de l’Etat, le comité de bassin est le parlement de l’eau du bassin Loire-Bretagne.

Commission locale de l’eau (CLE) :

Le SAGE est élaboré, suivi et révisé par une Commission locale de l’eau (CLE), composée pour moitié au moins de représentants des élus locaux, pour un quart au moins de représentants des usagers (acteurs économiques, associations, riverains, etc.), et pour le reste de représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics.

Directive Cadre sur l’eau (DCE)

La Directive Cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE adoptée par les Etats Membres en septembre 2000, publiée au Journal Officiel des Communautés Européennes le 22 décembre 2000, établit selon les termes de son article « un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ».
Les 4 objectifs fondamentaux de cette directive sont :

la non détérioration de l’existant,
l’atteinte du Bon état en 2015,
la suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires (13 à ce jour) et réduction des rejets de substances prioritaires (20 à ce jour) et de 8 substances supplémentaires,
l’atteinte des normes et objectifs fixés par les directives existantes dans le domaine de l’eau au plus tard en 2015 (périmètre de captage, eaux de baignade, directive nitrates, directive eau résiduaire urbaine, …).

Le site : http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28002b_fr.htm

Un site pédagogique : http://eau-et-rivieres.asso.fr.icodia.info/index.php?76/174&p=1

SDAGE & SAGE :

Schéma directeur (Sdage) et schéma d’aménagement (Sage) des eaux sont les outils d’une planification concertée de la politique de l’eau : l’un et l’autre sont élaborés dans une démarche qui associe toutes les parties concernées. Partant d’un état des lieux, ils identifient les questions auxquelles il faut répondre, c’est le diagnostic, et déterminent les objectifs de qualité (et de quantité) de l’eau et les moyens d’action pour les atteindre. Ils visent l’atteinte d’un bon état des eaux et des milieux aquatiques

Le Sdage concerne le grand bassin hydrographique. Il décrit la stratégie du bassin pour stopper la détérioration des eaux et retrouver un bon état de toutes les eaux, cours d’eau, plans d’eau, nappes et côtes, en tenant compte des facteurs naturels (délais de réponse de la nature), techniques (faisabilité) et économiques.

Le SDAGE du bassin Loire-Bretagne – 2010-2015 a été arrêté le 18 novembre 2009.
Les Sage sont établis à l’échelle de bassins versants plus réduits. La carte ci-dessous permet de visualiser les différents SAGE concernant le Pays de Châteaubriant :

http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage_et_sage/sage/Carte_Sage.pdf

Compte Rendu de la Conférence – Débat N°4

Mot d’accueil de André Lemaitre, Maire de Moisdon La Rivière

C’est un plaisir de vous accueillir ici dans cette salle chargée d’histoire. Le Conseil de Développement a peut-être choisi Moisdon pour cette conférence parce que nous avons de l’eau ? Quelle que soit la réponse, sachez que nous sommes tous passionnés par la préservation de la qualité de l’eau. Ceci dit, je vais être bref afin de laisser la parole aux différents intervenants, bonne soirée à tous.

Introduction par Jean-Paul Pierres, Président du Conseil de Développement,

Il s’agit ce soir de la 4e conférence-débat et nous allons consacrer cette soirée à l’eau. Nous avons prévu trois intervenants et en plus quelques spécialistes sont présents dans la salle.

L’eau source de vie…
La première notion qu’il faut avoir en tête, c’est qu’au niveau de la planète, la quantité d’eau est limitée. En fait, nous n’assistons qu’à des mouvements de cette ressource. D’où l’importance de ne pas la gaspiller, ni de la polluer afin de la rendre réutilisable.
Jadis cette ressource était une ressource de proximité, chacun allait au puits… Puis, la demande s’amplifiant, il a fallu aller chercher cette ressource un peu plus loin, d’où la construction d’aqueducs, puis de canalisations, de plus en plus performantes.
Aujourd’hui, la grande disponibilité de l’eau nous fait oublier quelle est la source de vie. Nous tombons souvent dans le gaspillage, le traitement devient de plus en plus difficile pour redonner une qualité acceptable à cette eau.

L’objectif de la conférence de ce soir est de mieux appréhender nos ressources locales en eau et de visualiser l’organisation des acteurs locaux intervenant sur cette question.

Je vais donc laisser la parole à Monsieur Frédéric Faissolle. Il est, entre autres, chargé de suivre la préservation de la ressource en eau potable et de la recherche de nouveaux gisements.

 

Intervention de Frédéric Faissolle, responsable du pôle eau au Conseil Général de Loire Atlantique et également hydrogéologue départemental.

L’intervention ce soir va porter sur la ressource en eau (notamment souterraine) et ensuite sur l’organisation de l’accès à l’eau potable. Les données concernent le département avec des focus sur la situation dans le Pays de Châteaubriant.

Où trouve-t-on notre eau potable ?

Le principe de base, valable sur l’ensemble de la planète, conditionnant la présence d’eau est lié aux 2 paramètres suivants : le relief et la géologie (nature du sol et du sous sol). Nous aurons de l’eau :

– en surface (cours d’eau, lacs, marais,…) dans les points bas et secteurs au sous sol « imperméable » (sols argileux)

– en profondeur (nappes) dans les secteurs au sous-sol perméable (couches sableuses ou roches fracturées).

F1 : cas de Saffré, forage très productif, plusieurs de centaines de mètres cubes heures, volume compatible pour une collectivité.

F 2 : cas dominant dans le Pays, débits très faibles. Nous sommes sans des nappes dites de socles. La roche mère est imperméable, aussi pour avoir de l’eau, il faut être :
soit en surface, au niveau de roches anciennes qui se sont dégradées et se comportent un peu comme une éponge. Nous avons alors des ressources exploitables par des puits permettant un usage domestique « limité ».
Soit entre 40 et 60 mètres, au niveau de la roche massive, qui peut contenir de l’eau si elle est fracturée (failles, « Karst colmaté » du schéma ci-dessus).
Dans le Pays, il faut prévoir des forages d’environ 100 mètres de profondeur pour être sûr d’atteindre plusieurs fractures et obtenir des débits de plusieurs m3/h (généralement suffisants pour un usage agricole d’élevage ou industriel, ou pour une petite collectivité).

Comment gérer la ressource ?

Une fois que l’on a trouvé de l’eau, il importe de la gérer au mieux. Qu’est-ce qui permet de dire, qu’à un moment donné, nous sommes plutôt en surexploitation ou au contraire en sous exploitation ?

Chaque nappe a son propre niveau qui évolue au fil des saisons (Nappe du bassin tertiaire de Saffré). En Loire Atlantique, le Conseil Général a 25 appareils qui enregistrent en permanence le niveau de certaines nappes, en des points stratégiques.
Ces relevés montrent que les nappes sont en lien « rapide » avec les eaux de surface. En effet, nous avons :
des niveaux variant annuellement avec la pluviométrie (chaque hiver, les nappes se rechargent, alors que dans certaines régions, plusieurs dizaines d’années, voire plusieurs milliers d’années peuvent être nécessaires) ;
des temps de renouvellement « âges » rapides (de l’ordre de quelques années à quelques dizaines d’années au maximum).
des vitesses d’écoulement dans les nappes exploitées assez importantes, sans avoir toute fois des rivières souterraines ! Nous avons ainsi les ordres de grandeurs suivants :

  • dans les calcaires karstiques (Saffré) : plusieurs dizaines de mètres/heure ;
  • dans les nappes sableuses peu profondes (St Sulpice des Landes, Grand et Petit Auverné,…) : quelques mètres/jour ;
  • dans les alluvions (Massérac) : quelques mètres à quelques dizaines de mètres/jour.

Concernant plus précisément l’aspect qualitatif, la qualité « naturelle » [1] de l’eau est différente suivant la nature du sous-sol. Nous avons :
– une eau « dure » et parfois turbide (suite aux grosses pluies) à Saffré ;
 une eau riche en fer et épurée en nitrates à Soulvache.

La nature du sous-sol influence aussi la sensibilité aux pollutions provenant de la surface du sol :
– Saffré et Saint Sulpice des Landes : forte sensibilité ;
 Soulvache : sensibilité faible à modéré.

En conclusion, nous avons des nappes sensibles aux conditions climatiques, aux pompages (d’où la mise en place des plans de gestion en cas d’hiver sec suivi d’un été chaud) et aux pollutions

MAIS, une reconquête de la qualité pouvant être rapide (quelques années si dispositions adaptées).

Une organisation de l’alimentation en eau potable adaptée aux ressources disponibles…

Partant de cette disponibilité en eau souterraine, nous allons maintenant voir comment s’est organisée la mise à disposition de l’eau potable dans le département.

Nous avons un faible nombre d’unités de production, lié au nombre limité de nappes souterraines ayant des débits suffisants pour un usage collectif (ou pour une usine de traitement).

Donc, qui dit faible nombre d’unités de production, dit nécessaire solidarité technique et financière entre les collectivités.

C’est à partir de ce grand principe que s’est organisée l’alimentation en eau potable de la Loire Atlantique. Au final, tout comme nous avons 16 sites de production, nous avons 16 structures intercommunales qui ont pris la compétence d’alimentation en eau potable. Laurent Caderon vous en parlera plus précisément.

Baisse de la consommation en eau potable par habitant…

Si nous regardons maintenant la consommation sur l’ensemble du département, depuis 1988, nous voyons qu’elle flirte avec les 80 à 90 millions de mètres cubes par an. Donc, globalement, malgré l’augmentation de la population dans le département, la consommation est quasi stable (hormis les fluctuations liées aux étés plus ou moins secs). Le ratio entre les volumes consommés et le nombre d’habitants montre que depuis 1988 nous sommes dans une phase de décroissance de la consommation d’eau potable. Nous économisons ou plus précisément nous luttons contre le gaspillage, tant au niveau individuel, que des industriels et collectivités.

Les projets de la Loire Atlantique d’ici 2020…

Le schéma départemental de sécurisation de l’alimentation en eau potable est un document de prévision déterminant à l’horizon 2020 ce qu’il faut faire pour garantir à chacun une eau potable en quantité et qualité suffisante. Il comprend 3 grands thèmes :
La protection des ressources existantes ;
Le développement de nouvelles ressources ;
Le renforcement des interconnexions entre les différentes ressources.

Laurent Caderon vous parlera plus précisément des projets concernant le territoire.

Merci de votre attention.

[1] la qualité de l’eau « brute » et non celle de l’eau du robinet.

 

Intervention de Laurent Caderon, directeur du SDAEP 44

Monsieur Laurent Caderon est le directeur du Syndicat Départemental d’Alimentation en Eau Potable (SDAEP 44).

L’intervention va porter sur 3 points :
L’organisation administrative de l’alimentation en eau potable dans le département
Les tarifs
L’organisation sur le Pays de la Mée

 L’organisation administrative de l’alimentation en eau potable dans le département

Comme vient de le montrer la présentation de Frédéric Faissolle, la Loire Atlantique se caractérise par un nombre limité de ressources en eau potable (ayant un débit suffisant pour un usage collectif). Donc très tôt, les collectivités se sont regroupées en Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) pour organiser le service public de l’eau potable sur leur territoire. Puis, dès 1960, elles se sont fédérées en un syndicat départemental qui rassemble aujourd’hui 170 communes , essentiellement rurales, autours d’une volonté partagée : « Une eau de qualité, un tarif unique ».

Carte représentant les périmètres des différents structures en Loire Atlantique :

En couleur : les communes membres des 12 SIAEP et du SDAEP.
En blanc : les communes gérant seule leur service d’eau et ayant leur propre tarif (cas de Châteaubriant dans le Pays de Châteaubriant).

Les missions du SDAEP :

Vote du tarif unique de vente d’eau

  • Péréquation financière
  • Financement travaux (emprunt globalisé).

Définition de la politique générale

  • Représentation
  • Etudes générales
  • Harmonisation des prescriptions.

Gestion administrative, technique et financière des Syndicats adhérents, sous l’autorité de leurs Présidents et du Président du Syndicat Départemental.

Pour mener à bien ces missions, le SDAEP emploie 22 personnes.

Quelques chiffres du SDAEP :

220 000 abonnés ;
10 200 km de canalisations ;
26 350 000 m3 consommés en 2009 dont
1 740 000 m3 vendus à l’extérieur (notamment pour votre territoire, à Châteaubriant) ;
rendement du réseau : 82 % (donc 18 % du volume qui est perdu : fuites, imprécisions de compteurs…) ;
indice linéaire de pertes : 1,5 m3/j/km (bon résultat). Il correspond au volume non comptabilisé que l’on divise par le nombre de jours et les kilomètres. Cet indice est plus important que le rendement, car plus précis. L’Agence de l’Eau Loire Bretagne considère que, pour un syndicat rural, en dessous de 1.5 m3/j/km, c’est un très bon résultat.


Les Budgets consolidés (SDAEP + 12 SIAEP)

Dépenses d’exploitation 2009 : 38,1 millions d’euros (1/3 production, 1/3 distribution, rémunération de l’exploitant, 1/3 charges d’emprunt)
Recettes d’exploitation 2009 : 45,1 millions d’euros
Excédent d’exploitation : 7,0 millions d’euros (autofinancement, servant, en partie, à financer des travaux)

Investissements (annuels)

Renouvellement réseaux : 14,3 millions d’euros (1/100e du linéaire est concerné, il est situé dans les bourgs et est le plus onéreux à renouveler) ;
Ouvrages structurants : 5 à 6 millions d’euros (châteaux d’eau…) ;
Extensions – Lotissements : 1,4 millions d’euros
Protection de la ressource : 1,0 millions d’euros

Le tarif de vente d’eau, avec prime d’abonnement :

Montant de la facture d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3, en Euros, hors taxes et hors redevances.

Inévitablement, il y a un différentiel de coût entre communes rurales et urbaines, lié au rapport entre le linéaire et la densité de la consommation et du nombre d’abonnés.

L’intérêt du tarif unique est sa stabilité dans la durée. Ainsi, sur les 15 dernières années, le tarif du SDAEP a moins augmenté que l’inflation. Lorsqu’il y a des épisodes particuliers comme une sécheresse, il peut y avoir des charges importantes. Une petite commune isolée risque d’avoir des difficultés pour y faire face, alors qu’à 170 communes, il est possible d’avoir une stabilité grâce à la mutualisation.
Par ailleurs, lorsque nous lançons des appel d’offres pour des travaux ou pour la gestion des services, nous avons tout de suite un attrait plus important pour les sociétés et automatiquement de meilleurs prix.
Le SIAEP du Pays de la Mée, sans le SDAEP, devrait, pour réaliser ses travaux, augmenter son tarif de vente de 40 %. Pourquoi ? Aujourd’hui, sur le prix moyen du m3 à 1.76 € (abonnement compris), la charge de renouvellement est de 60 centimes. Or, un syndicat très rural, comme celui de la Mée, devrait consacrer de 1.17 à 1.67 €, selon les hypothèses faites, pour conserver le même niveau de renouvellement qu’actuellement.

 Plus localement, le SIAEP du Pays de la Mée

Sur les 33 communes du Pays de Châteaubriant, 22 sont membres du syndicat intercommunal du Pays de la Mée.

La partie sud du SIAEP du Pays de la Mée est alimentée par l’usine de Saffré, avec une possibilité d’être connecté à l’usine de Nord sur Erdre et, bientôt, à une 3e usine en cours de construction à Mazerolles. Quel que soit l’accident sur l’un des sites de production, nous avons ainsi une garantie de pouvoir fournir de l’eau. Cette eau arrive au réservoir d’Abbaretz et est ensuite refoulée vers les réservoirs de Châteaubriant, Saint Vincent des Landes et Erbray, ainsi que les communes jusqu’au Petit Auverné.

La partie Nord est alimentée par l’usine de Soulvache qui alimente les réservoirs de Châteaubriant, Sion les Mines et Soudan et les communes jusqu’à Louisfert et Mouais. La difficulté pour cette zone est sa forte dépendance à une seule usine de production. Pour y remédier, le schéma départemental prévoit une interconnexion sud-nord via Châteaubriant pour sécuriser l’usine de Soulvache à partir de Saffré. Cette solution est onéreuse : des bouclages de moindre ampleur et une interconnexion avec l’Ille et Vilaine sont à l’étude.
Des travaux de renforcement sont par ailleurs engagés pour améliorer l’alimentation du secteur desservi par le réservoir de Sion les mines

Quelques chiffres du SIAEP du Pays de la Mée :

11 400 abonnés (5 % du SDAEP)
1 050 km de canalisations (10 % du SDAEP)
1 223 000 m3 consommés en 2009 (4.6 % du SDAEP)
Volume vendu à l’extérieur : 1 071 000 m3
Volume produit : 1 750 000 m3
Volume acheté : 1 150 000 m3
Rendement du réseau : 80 %
Indice linéaire de pertes : 1,5 m3/j/km (identique à la moyenne du SDAEP)

Les actions menées en faveur de la protection des captages.

Nous avons vu dans la présentation de Frédéric Faissolle que les sites de Soulvache et de Saffré sont assez différents en terme de sensibilité aux pollutions. C’est pourquoi, les mesures prises autours de ces captages sont « personnalisées ».

Pour protéger le captage de Soulvache, deux actions ont été réalisées.

  • Face au risque de pollution provenant de la route, un bassin tampon, permettant de piéger les hydrocarbures en cas d’accident, a été mis en place au lieu dit Bonne Fontaine de Soulvache.
  • Le syndicat a engagé une démarche d’achat de foncier à proximité du captage qu’il va poursuivre au fur et à mesure de la libération des parcelles. Ainsi, il loue maintenant 14 ha à un agriculteur « en bio ». En complément, des bandes enherbées et des travaux dans les sièges d’exploitations sont réalisés.

A Saffré, l’axe central de l’intervention concerne le désherbage alternatif au désherbage chimique.

  • Saffré est depuis 6 ans commune pilote dans ce domaine. Elle applique un programme « 0 phyto » sur une partie de son territoire . Protection des captages de Saffré
  • En agriculture, le désherbage chimique a été divisé par 3. De plus, le type de produit utilisé a évolué, avec l’emploi de molécules moins mobiles (donc risquant moins d’être entraînées dans l’eau) ou se dégradant plus rapidement. La succession des cultures et des techniques alternatives (par exemple le désherbinage qui consiste à passer un outil réalisant à la fois un binage entre les rangs cultivés et un traitement chimique orienté sur les plants). Ces mesures agri-environnementales sont appliquées par 17 exploitants sur 80 à 100 concernés dans le bassin versant.

Merci de votre attention.

Après ces éclairages concernant l’eau potable qui nous ont permis de mieux savoir ce qui se passe en amont de notre robinet, nous allons maintenant nous intéresser aux acteurs qui s’occupent de l’eau de surface, au niveau des bassins versants. Lire la suite …

Présentation de l’intervention du SDAEP

Compte Rendu du Débat N°4

Question : quel serait l’intérêt de la commune de Châteaubriant d’adhérer au syndicat intercommunal ?

Laurent Caderon : Sur la commune de Châteaubriant, les investissements réalisés sur le réseau (qui comptent beaucoup dans la facture d’eau) sont sans doute moins importants que sur d’autres communes, ce qui explique un coût moindre pour les habitants de la ville. par ailleurs le financement du renouvellement des réseaux est déjà inclus dans le prix de l’eau du Syndicat départemental [1]. La commune de Pont-Château était dans le même cas, elle avait un tarif inférieur au syndicat des eaux, cependant par solidarité mais aussi pour rechercher une stabilité sur l’avenir elle a décidé d’adhérer au syndicat. On voit certains syndicats devenir excédentaires alors qu’ils étaient déficitaires il y a quelques années, pour différentes raisons.

Question : Quand vous parler de solidarité départementale, elle n’est pas tout à fait complète car elle n’inclut pas Nantes métropole et la CARENE, entre autres. Qu’est-ce que cela va donner avec l’évolution de la loi sur les collectivités territoriales qui prône l’élargissement des communautés urbaines et d’agglomération ? Est-ce que la solidarité ne va pas encore plus se restreindre ?

Laurent Caderon : effectivement, si le nombre de communes membres du syndicat départemental diminue, le coût supporté par ces communes va augmenter, c’est mathématique. Cependant, on peut tout de même souligner qu’un dialogue s’est instauré avec Nantes Métropole à travers un schéma départemental mis en place par le CG44 (sécurisation de l’alimentation en eau ; discussions sur le prix de vente de l’eau entre collectivités) qui permet des actions communes.

Question : les syndicats intercommunaux se vendent de l’eau. Mais en amont, les sites appartiennent à qui ? Quelles sont les relations financières entre les acteurs ?

Laurent Caderon : Chaque SIAEP est maître d’ouvrage, propriétaire de ses installations de production et de distribution (usines, réservoirs, réseaux…), en l’occurrence le SIAEP du Pays de la Mée possède l’usine de Soulvache. Elle a été mise en place et financée par ce syndicat. Mais, il achète aussi de l’eau, par exemple, au SIAEP de Nord sur Erdre. Par ailleurs, il a la rémunération de son exploitant, Véolia pour la partie nord et la SAUR pour la partie sud. Enfin il a des charges d’emprunt. Ces charges devraient être équilibrées par les recettes, liées au tarif de vente de l’eau, sauf qu’au niveau du SIAEP du Pays de la Mée, le niveau des rentrées n’est pas suffisant ; il est déficitaire car le territoire est peu peuplé. L’équilibre financier se fait globalement au niveau du syndicat départemental (SDAEP). Il faut considérer qu’il y a 12 entités locales et une départementale, au niveau de laquelle se fait l’équilibre des comptes, entre les collectivités adhérentes. Mais si vous lisez le dernier rapport de la chambre régionale des comptes, qui date de 2009, notre système actuel même s’il a le mérite de bien fonctionner est en marge de la légalité car normalement il devrait y avoir un équilibre au niveau de chacun des SIAEP. Ce rapport dit que pour maintenir ce fonctionnement et donc ce tarif unique, il faudrait un transfert de la maîtrise d’ouvrage des SIAEP vers le SDAEP. Mais les élus ne souhaitent pas se dessaisir d’une maîtrise locale, primordiale pour une bonne gestion. Des discussions sont en cours.

Question : Vu le non équilibre du budget du SIAEP du Pays de la Mée, pourquoi n’augmente-t-il pas un peu ses tarifs de vente à Châteaubriant (qui doit acheter toute son eau à elle et n’adhère pas au SIAEP), de manière à rééquilibrer ses comptes et ne pas faire peser la solidarité à l’ensemble du département ?

Laurent Caderon : sur les 1000 km de réseau dans le Pays de la Mée, nous comptons 2 fois moins d’abonnés et donc 2 fois moins de recettes au mètre linéaire de réseau que sur les autres syndicats du SDAEP. Nous avons tous le même prix de production, le niveau de rémunération des exploitants (qui a baissé suite aux nouveaux appels d’offres) est à peu près comparable. Ce qui fait la différence, ce sont les charges. Le syndicat du Pays de la Mée bénéficie de la solidarité des autres communes, solidarité souhaitée à la fois par les élus et par les associations de consommateurs. A Châteaubriant, le prix est inférieur (pour mémoire, le prix SDAEP est de 211.26 € et celui de Châteaubriant 199.70 €) car la plus forte densité de population réduit les coûts de revient (lié au poids de l’investissement).
Le prix de vente en gros entre collectivités est effectué au prix de revient : le SIAEP du Pays de la Mée ne répercute à Châteaubriant que les charges de production, achat et transport, en incluant une part amortissement des ouvrages correspondants [2].

Réflexion : Concernant le tarif unique, nous avons en France un tarif unique pour l’électricité, nous pourrions envisager la même chose pour l’eau, de manière à garantir une égalité d’accès pour tous les membres de notre société.

Question : Nous n’avons pas beaucoup parlé des questions de qualité, notamment la présence des antibiotiques et des métaux lourds, qu’en est-il ? Quelles analyses sont réalisées ?

Frédéric Faissolle : L’eau est le produit alimentaire le plus contrôlé. Il y a des contrôles réalisés par l’exploitant (Véolia, …), mais surtout, et c’est important, d’autres sont réalisés par les services public, la DDASS en l’occurrence. Les éléments qui ont le plus de risque de se retrouver dans l’eau sont contrôlés. La liste de ces substances est actualisée en fonction des informations provenant du terrain. Pour illustrer, une association située sur le bassin de Massérac nous reprochait de ne pas rechercher certains produits, utilisés par les agriculteurs. Le laboratoire départemental n’étant pas en mesure de détecter ces produits, nous avons eu recours à un laboratoire de Valence qui n’a pas retrouvé ces substances. Le coût des contrôles ne permet malheureusement pas de généraliser toutes les analyses.
Concernant les nouveaux polluants médicamenteux, des programmes de recherche se mettent en place au niveau national. C’est un sujet de préoccupation, tous les acteurs impliqués dans l’eau potable suivent ces recherches.

La conclusion revient à Madame Segalen, Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay et Vice-Présidente du Pays.

Je tiens à souligner encore une fois la qualité des conférences proposées par le Conseil de Développement, j’en remercie son Président. Une conférence comme celle de ce soir nous a permis non seulement de mieux appréhender nos ressources en eau, avec la contribution de Mr Faissolle, mais aussi de comprendre comment localement les différents acteurs interviennent pour nous proposer une eau de qualité.
Quand on voit au niveau international, l’enjeu que l’eau représente, par exemple au Moyen Orient entre Israël et le Liban, on perçoit mieux la rareté de cette ressource et la nécessité de la préserver.
Dans l’exposé de ce soir, j’ai trouvé extrêmement intéressant le fait que l’eau se régénère. Il n’empêche que cette ressource est toujours extrêmement fragile, qu’il faut continuer à la protéger si l’on veut laisser à nos petits enfants des cours d’eau corrects.

Notes

[1] Complément d’information donné lors de la relecture du présent compte rendu.

[2] Complément d’information donné lors de la relecture du présent compte rendu.

Intervention de Pierre Demerlé, Joseph David et Delphine Forestier (syndicats de bassins versants du Don et de la Chère)

Sommaire

 Introduction

Après ces éclairages concernant l’eau potable qui nous ont permis de mieux savoir ce qui se passe en amont de notre robinet, nous allons maintenant nous intéresser aux acteurs qui s’occupent de l’eau de surface, au niveau des bassins versants. Avant de les présenter et de leur laisser la parole, voici schématiquement les différents niveaux d’organisation mis en place :

Nb : nous avons indiqué les bassins versant couvrant le plus de communes du Pays de Châteaubriant.

Nous allons donc laisser la parole à :

  • Joseph David, Président du Syndicat de Bassin Versant de la Chère,
  • Pierre Demerlé, Président et Delphine Forestier, animatrice du Syndicat de Bassin Versant du Don.

 Intervention de Pierre Demerlé, Joseph David et Delphine Forestier (syndicats de bassins versants du Don et de la Chère)

 Un bref historique des syndicats

Ils ont été créés dans les années 1970. Leurs missions d’origine étaient centrées sur la rivière. Il s’agissait de réduire les risques d’inondations et d’entretenir le patrimoine hydraulique.
A partir des années 2000, ils ont intégré la prise en compte des préoccupations du bassin versant dans son ensemble.

 Caractéristiques de nos bassins versants

Ils se situent à l’amont d’un captage d’eau potable (sur la Vilaine à Férel).
Ils connaissent des étiages sévères (baisse de niveau importante en été et risques d’inondations en hiver).
L’activité agricole y est importante.
Le territoire est rural, sans grande agglomération (à part Châteaubriant).
Les industries sont surtout présentes à l’Est du territoire.
De nombreux obstacles (barrages, seuils) ont été placés sur les rivières.

 Le bassin versant du Don

Le Don prend sa source à St Michel et Chanveaux (49) et se jette dans la Vilaine, en amont de Redon, dans le Marais de Murin (à Massérac). Il fait 90 km de long.

Le bassin versant couvre 705 km2, répartis sur 30 communes. Parmi elles, 19 sont adhérentes au syndicat de bassin versant (en vert).

  Le bassin versant de la Chère

La Chère prend sa source à Soudan. Elle rejoint la Vilaine au niveau des marais de Ste Anne sur Vilaine. Elle mesure 66 km.
Son bassin versant couvre 452 km2, 18 communes sur 25 concernées sont adhérentes au syndicat de bassin versant.

 Le fonctionnement des syndicats

Au quotidien, les syndicats fonctionnent grâce :

aux élus

  • suite à l’adhésion volontaire des communes.
  • Ils sont organisés en un conseil syndical et un bureau.

aux salariés

  • Techniciens de rivière et animatrice bassin versant.

 Le financement des syndicats

Les ressources financières proviennent :

Des participations communales
Adhésion calculée selon 4 critères (surface communale dans le bassin versant, longueur de cours d’eau, population et potentiel fiscal)

  • Pour le Don : 143 000 €,
  • Pour la Chère : 50 000 € ;

Des subventions (investissement et fonctionnement) : Agence de l’Eau (35%), Conseil Régional (10%) et Conseil Général (40%).

L’action des syndicats est en lien avec les directives européennes et les déclinaisons nationales.

 Des objectifs européens et des actions locales

Les missions actuelles des syndicats

Concrètement, les actions concernent :
La restauration et l’entretien des berges.
La lutte contre les plantes envahissantes, telles que la jussie.
La gestion des ouvrages hydrauliques. Sur le Don, une vingtaine d’ouvrages sont identifiés, 14 sont privés (70%) et 6 appartiennent à des communes. La plupart nécessitent des travaux plus ou moins lourds pour les restaurer, car ils freinent l’écoulement de l’eau.
La sensibilisation à la protection de l’eau :

  • Plan de désherbage communal, avec la formation des agents communaux (zoom présentant cette action ci-après) ;
  • Inventaires des zones humides et des cours d’eau (zoom présentant cette action ci-après) ;
  • Programme pédagogique sur l’eau, avec des animations dans les écoles primaires.

Les missions actuelles des syndicats d’eau

 Un nouvel enjeu : retrouver un écoulement naturel des rivières

Afin de se mettre en cohérence avec la Directive Cadre sur l’Eau, le Grenelle de l’Environnement et le SDAGE Loire Bretagne, les syndicats de bassins versants doivent mettre en œuvre des actions favorisant un retour à l’écoulement naturel des cours d’eau.

Pourquoi ? Il s’agit de lutter contre la dégradation physique des cours d’eau, par exemple les seuils mis en travers des rivières afin de créer des réserves pour l’été qui posent des problèmes pour la circulation des poissons, la qualité de l’eau (stagnation), …

Comment ? Il est nécessaire d’intervenir sur les ouvrages, d’une des manière suivante :

gestion (ouverture / fermeture de vannes),
aménagement (par exemple passage pour les anguilles),
effacement.

Exemples d’actions

 ZOOM sur 2 actions menées par les syndicats de bassins versants

1) Inventaire des zones humides et des cours d’eau

Pourquoi ?

SAGE Vilaine (2003).

Comment ?

Réalisation par un bureau d’étude assisté d’un groupe de travail local (élus, agriculteurs, pêcheurs, associations environnementales, administrations…) ;
Inventaire réalisé en concertation avec le groupe de travail communal (réunions, terrains, validation) ;
Coordination sur le territoire par les syndicats.

Résultats :

Sur le Don : 15 inventaires réalisés, dont 12 avec le Syndicat, 3 prévus en 2010-2011.
Sur la Chère : 14 inventaires réalisés dont 4 avec le Syndicat, 4 en cours.

2) Sensibiliser les communes à la réduction de l’utilisation des pesticides

Bref historique,
Cette action a débuté en 2003 par une sensibilisation des élus et des agents communaux. Un déplacement en Côtes d’Armor et d’une réunion technique ont été organisés. En 2005, le 1er plan de désherbage communal a été mis en place à Nozay.

Résultats :

Organisation de formations pour les agents, de démonstrations de techniques alternatives
Réduction en moyenne par 10 des quantités utilisées dans les communes mettant en œuvre ces plans.
Pour le Don, en mai 2010, 12 plans sont validés et 2 sont en cours. La carte ci-dessous donne la situation par commune :

Le choix de travailler avec les communes permet d’avoir un effet sur le comportement des particuliers. Il reste une marge de progrès, telle que la connaissance et l’application de l’interdiction de désherber les fossés (en vigueur depuis 2007).

Compte Rendu du Débat N°4

Arrêté Préfectoral concernant tous les utilisateurs
L’utilisation des produits phytosanitaires est interdite :
À moins de 5 mètres des cours d’eau (plus certains produits) ;
À moins de 1 mètre des fossés ;
Sur les bouches d’égouts, les avaloirs et les caniveaux.

Présentation de l’intervention des syndicats de bassins

Trouver de l’eau

Pour trouver de l’eau dans votre secteur, il faut utiliser des méthodes permettant de déterminer où sont les grandes fractures. Un travail prospectif a été réalisé en 2007, dans le triangle Nozay – Vay – Marsac.

Face aux enjeux globaux concernant l’énergie et le climat, quelle marge de manœuvre et quelles actions mettre en place chez nous ? – Conférence-Débat n°3

La troisième conférence-débat a eu lieu le mercredi 31 mars 2010, à 20 h, au cinéma Atlantic Ciné à Châteaubriant.

Intitulée, « face aux enjeux globaux concernant l’énergie et le climat, quelle marge de manœuvre et quelles actions mettre en place chez nous ? », la conférence d’ Adolphe NICOLAS, professeur émérite à l’Université de Montpellier, physicien et géologue, a abordé les thèmes suivants :

  •  Le changement climatique (l’influence de l’évolution du CO2…),
  •  La fin des énergies carbonées (pétrole, gaz et charbon),
  •  Quelles perspectives pour les 30 ans à venir ? …

 

Présentation d’Adolphe Nicolas

Né en 1936 à Rennes, marié, père de quatre enfants et grand père de quatre petits-enfants, je suis actuellement professeur émérite à l’Université de Montpellier 2. Nommé Professeur à 32 ans, j’ai fondé le Laboratoire de tectonophysique à Nantes, puis suis devenu directeur de l’Institut des Sciences de la Terre, de l’Eau et de l’Espace de Montpellier, fonction que j’ai quittée pour devenir, de 2000 à 2004, le Conseiller au Ministère de la Recherche, en charge du secteur des Sciences de l’Univers, de la Terre et de l’Environnement.

Physicien et géologue de formation, ma carrière scientifique a porté sur la plasticité du manteau supérieur et la géodynamique des dorsales océaniques, carrière ponctuée par environ 250 publications, plusieurs traités et de nombreux prix scientifiques nationaux et internationaux, les derniers étant la médaille Hess de l’American Geophysical Union en 2004 et un Grand Prix de l’Académie des Sciences en 2005.

Je suis, par ailleurs, chevalier de la Légion d’Honneur et Officier des Palmes académiques. A l’issue de mon passage au Ministère, et à l’orée de la retraite, j’ai publié un livre « 2050, Rendez-vous à risques » (Belin éd., 2004), qui est une synthèse des diverses interactions de l’homme avec son environnement et des projections qu’elles autorisent à cette échéance.

Un nouvel essai (Futur empoisonné – quels défis, quels remèdes) est centré sur le devenir du gaz carbonique atmosphérique, ses menaces et les parades possibles, dans le cadre d’une réflexion sur l’Energie du futur. Il est sorti de presse en Février 2007, chez le même éditeur.

Bibliographie

2050 rendez-vous à risques, Edition Belin – bibliothèque scientifique, 2004.
Vous pouvez lire une présentation synthétique en cliquant sur le lien suivant :
http://www.parutions.com/index.php?pid=1&rid=85&srid=429&ida=4969

Futur empoisonné, Quels défis ? Quels remèdes ? Edition Belin – bibliothèque scientifique, 2007.
Vous pouvez lire une présentation synthétique en cliquant sur le lien suivant :
http://www.parutions.com/index.php?pid=1&rid=85&srid=429&ida=8092

Demain, le péril ? : Economie, énergie, climat, biosphère, de François Laval (Auteur), Adolphe Nicolas (Préface), Edition Sang de la terre, 2010

Compte Rendu de la Conférence – Débat N°3

  1. Pierres, Président du Conseil de Développement, précise qu’il s’agit ce soir de la 3e conférence. Des groupes de travail thématiques vont prochainement se constituer dans l’objectif de formuler des avis/propositions sur les enjeux ressortis des premières conférences.

Conférence de Adolphe Nicolas

Trois choses essentielles vont façonner le futur :

Le climat, mais avec des effets qui se ressentiront dans 50 ans,

la surpopulation avec un impact sur la biodiversité,

l’énergie, car elle est au centre de nos vies. Or elle va nous manquer et ce sera pour bientôt.

Le climat fait l’objet de différentes controverses, car c’est un système complexe dépendant de beaucoup de facteurs qui ne sont que partiellement étudiés. Les modèles GIEC (groupe international d’experts du climat) sont fondamentalement intéressants, mais ils suscitent des interrogations sur le rôle du soleil, de la vapeur d’eau … c’est légitime et c’est bien de s’interroger.

Nous allons donc principalement nous intéresser aux 2 problèmes les plus urgents : l’énergie et la surpopulation.

Les défis sont liés à la nécessité de limiter les émissions de CO2 tout en ayant à faire face à des besoins croissants

 

L’Europe et notre territoire – Conférence-Débat n°2

La seconde conférence-débat a eu lieu le mercredi 10 février 2010, à 20 h, au cinéma Le Nozek à Nozay.

Intitulée, « L’Europe et notre territoire », la conférence de Marie-Hélène AUBERT, députée européenne de 2003 à 2009, a abordé les thèmes suivants :

  • Les grandes lignes et les tendances lourdes de la politique européenne de développement durable et de développement des régions (différents programmes pouvant accompagner des initiatives portées par des acteurs de terrain),
  • La stratégie de développement durable de la France (dont le Grenelle) vis-à-vis d’autres politiques européennes,
  • Les expériences en Europe pouvant inspirer notre territoire dans les domaines de l’énergie, des déplacements, de l’aménagement du territoire, de la gestion de l’espace rural, de l’eau, des services en milieux rural, …

Monsieur Henri Baron a introduit cette conférence.

 

Présentation de Marie-Hélène Aubert

Aujourd’hui déléguée générale de la toute jeune association pour une agriculture écologiquement intensive (AEI), présidée par Michel Griffon et dont le siège se trouve à l’ESA d’Angers, Marie-Hélène Aubert sort d’une longue carrière politique en tant qu’écologiste. Membre des Verts de 1990 à 2008, elle a été successivement conseillère régionale en région Centre (1992-1998), députée à l’Assemblée Nationale dont elle fut vice-présidente (1997-2002), pour la 4e circonscription de l’Eure et Loir, puis députée européenne de l’Ouest (2004-2009).

Enseignante à l’origine, elle vient d’obtenir, à l’occasion de cette reconversion, un Master professionnel « Développement agricole et politiques économiques dans les pays en développement », délivré par l’IEDES (Paris1-Sorbonne), après avoir réalisé un mémoire sur l’aide de l’Union européenne à l’agriculture des pays ACP.

Marie-Hélène Aubert s’investit depuis plus de 20 ans dans la mise en œuvre de politiques agricoles, rurales et territoriales, qui soient vraiment durables, en permettant de concilier sur le long terme les enjeux économiques, sociaux et écologiques, de chaque territoire, et aux citoyens concernés de participer à l’invention et à la gestion de leur propre avenir.

Née à Nantes et résidant près du Lion d’Angers, elle a 54 ans et 2 enfants.

 

Présentation de Henri Baron

Henri Baron est une figure incontournable de l’agriculture française.

Aujourd’hui Président de l’Espace Interrégional Européen « Bretagne – Pays de Loire – Poitou-Charentes », à Bruxelles

Le syndicalisme agricole a été le moteur de sa formation permanente. Ce qui l’a conduit à assumer des responsabilités importantes.

Président de la Chambre d’agriculture de Loire-Atlantique (1976-1992), il est en opposition avec la FNSEA et quitte sa fonction volontairement à l’aube de ses soixante ans. Vice-président de la Chambre régionale des Pays de la Loire, administrateur des instituts de l’élevage et des céréales, il devient, au niveau national, un débatteur reconnu et parfois redouté, des Chambres d’agriculture.

Homme de gauche, il met tout son talent au service du parti socialiste, comme candidat aux élections législatives et départementales. Maire de Fercé de 1983 à 1995, il devient conseiller régional des Pays de la Loire de 1998 à 2004. Henri Baron a su, à travers ses responsabilités, favoriser auprès des jeunes agriculteurs l’arrivée des techniques modernes et opérer dans une action cohérente la transformation réfléchie du métier.

Le Paysan citoyen Henri Baron nous fait partager son combat, sa foi en un monde meilleur. Mais l’homme de conviction est aussi un esprit chaleureux et ouvert, qui sait s’intéresser aux autres milieux, comme celui de la recherche et nous faire découvrir ses événements familiaux, le bonheur d’élever un beau troupeau et celui de cultiver la terre.

Source : Editions Siloë

 

Bibliographie & webographie

Université de Nantes-IGARUN, « LEADER, vecteur de nouvelles pratiques de développement territorial dans le centre ouest de la France ? », Les cahiers Nantais 2009-1.

Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT), « Dynamiques et développement durable des territoires », Rapport de l’observatoire des territoires 2008,

Conseil de l’Union Européenne, « Rapport de situation 2009 sur la stratégie de l’UE en faveur du développement durable – Rapport de la Présidence », Bruxelles, le 1er décembre 2009,

Les sites Internet :

 

Compte Rendu de la Conférence – Débat N° 2

Introduite par Henri Baron, la conférence de Marie-Hélène Aubert a porté sur le thème de « l’Europe et notre territoire ».
Cette seconde soirée organisée par le Conseil de Développement du Pays de Châteaubriant a réuni 70 personnes au cinéma Le Nozek de Nozay.

Conférence

Dans son introduction, Henri Baron a présenté les 3 défis qui nous concernent tous pour les 10 prochaines années :
le premier consistera à modifier notre comportement tout en se garantissant un revenu ;
le second sera de développer de nouvelles techniques plus économes en ressources (naturelles mais aussi financières)
le troisième résidera dans la nécessité d’obtenir l’adhésion de tous les individus.
Il souligne la nécessité de faire appel à l’intelligence collective pour avoir la vie que l’on souhaite sur cette planète, pour nous et les générations à venir.

Marie-Hélène Aubert a présenté le contexte de la politique de développement durable européenne [1] Cette politique répond aux 3 principes de base de l’Union européenne, à savoir :

  •  la correction, c’est-à-dire corriger pour prévenir plutôt que guérir.
  •  le « pollueur – payeur »
  •  la précaution.

La stratégie européenne en faveur du développement durable insiste sur la nécessaire participation des citoyens, car l’adhésion du plus grand nombre est indispensable pour atteindre les objectifs fixés (réduction des émissions de gaz à effet de serre…).

Au niveau français, nous sommes en retard et détenons plusieurs médailles d’or peu enviables. Parmi les explications possibles, Marie-Hélène Aubert relève la dominance des grands corps d’Etat aménageurs, provenant de quelques grandes écoles (Mines, les Ponts…) qui privilégient les investissements lourds. Notre Etat reste jacobin et centralisé. Le découpage complexe du territoire rend le travail des élus difficilement identifiable. À ce propos, la réforme en cours des collectivités constitue un enjeu très important. L’état contrôle le travail des collectivités et donc des élus locaux. Contrairement aux Pays du Nord de l’Europe, il ne fait pas confiance à la participation citoyenne.

Pour accompagner les territoires ruraux vers un développement plus durable, l’Union européenne met deux outils à disposition : les agendas 21 et le programme Leader. L’économie de proximité, valorisant l’agriculture, l’agro-alimentaire, les PME, les services de proximité… est également mise en avant dans les réflexions européennes.

Concernant le devenir du Pays de Châteaubriant, Marie-Hélène Aubert ne vient pas en donneuse de leçons mais nous invite à réfléchir à un certain nombre de questions et enjeux :

  • quelle identité voulu par les habitants du territoire : rurale ou périurbaine ?
  • quel type d’agriculture et quelles productions voulues par les agriculteurs ?
  • quel habitat et urbanisme dans les communes ? quelle alternative aux pavillons qui posent de nombreux problèmes tant économiques qu’écologiques et sociaux ?
  • comment renforcer l’implication des citoyens, indispensable pour obtenir leur adhésion aux changements de comportements ?

Le mot de la fin revient à Henri Baron, il souhaite un Succès Certain pour l’Orientation de notre Territoire, ce qui fait tout de même un SCOT !

 

Les dates clés

1972 : conférence de Paris, création d’une politique commune de l’environnement, 200 actes législatifs, normes minimales à respecter par les EM , et rapport du club de Rome « Halte à la croissance »

1987 : rapport Brundtland pour les NU

1992 : sommet NU de Rio et agendas 21, avec déclinaisons territoriales, et Traité de Maastricht, environnement « politique européenne »

1993 : création de l’Agence européenne pour l’environnement à Copenhague

1997 : Traité d’Amsterdam, la CE intègre dans ses missions le principe de développement durable

2001 : Adoption par l’UE de la Stratégie de Göteborg pour le développement durable, révisée en 2006

2002 : 6e programme européen pour l’environnement 2002-2012, et sommet NU de Johannesburgh

2008 : adoption du « paquet » énergie-climat, commission spéciale au Parlement européen

et en 2009, commissaire au changement climatique, Connie Hedegaard (Dan).

Quelles perspectives pour le Pays de Châteaubriant ? – Conférence-Débat n°1

La 1ère Conférence – Débat du cycle de conférence dédié aux grands enjeux d’aménagement du Pays de Châteaubriant s’est déroulée le Mercredi 9 décembre 2009 à 20h à Saint Vincent des Landes, à l’espace Campagn’Arts

Au programme … L’aménagement du territoire Quelles perspectives pour le Pays de Châteaubriant ? Cette conférence était animée par Jean Ollivro, géographe à la Faculté Rennes I.

 

Présentation de Jean OLLIVRO

Jean Ollivro est géographe, spécialiste de l’aménagement du territoire et du développement régional. Il est professeur à l’Université de Rennes 2 et enseigne également à l’Institut d’études politiques de Rennes.

Les transports, la vitesse et la Bretagne sont ses principaux thèmes de recherche. Dans le cadre d’une géographie sociale des transports, il a introduit le concept de « classe mobile », qui permet d’envisager les ségrégations sociales liées aux possibilités d’accès aux moyens de transports : la mobilité est choisie pour certains, subie pour d’autres.

Concernant le développement économique, il met en avant le rôle joué par l’agriculture et l’agro-alimentaire dans l’Ouest de la France et fait des propositions pour aider ces secteurs à se faire reconnaître comme acteurs du développement local.

Jean Ollivro est également président de Bretagne Prospective. Cette association est un laboratoire d’idées, indépendant, dédié au développement de la Bretagne et de ses territoires. Pour la rédaction du Livre blanc de la Bretagne, 200 décideurs bretons se sont mobilisés de façon bénévole pendant plus d’un an pour réfléchir et apporter des solutions clés en main pour que la Bretagne connaisse une nouvelle phase de développement économique et humain.

Bibliographie

  • Le livre blanc de la Bretagne, enjeux et perspectives, Bretagne prospective, Édition du Temps. 2008
  • La machine France. Le centralisme ou la démocratie ? Édition du Temps. 2006
  • Quand la vitesse change le monde, Éditions Apogée, 2006
  • 150 ans d’évolution démographique, Sodis, 2005
  • Les paradoxes de la Bretagne, Éditions Apogée, 2005
  • La Bretagne réunifiée, une véritable région européenne ouverte sur le monde, les portes du large, 2001. (avec la coll. de Joseph Martray)
  • La Bretagne au cœur du monde nouveau, les portes du large, 2001. (avec la coll. de Joseph Martray)
  • L’homme à toutes vitesses De la lenteur homogène à la rapidité différenciée. Sodis. 2000.
  • Bretagne 2000. Presses universitaires de Rennes. 2000.

Vous trouverez ici une publication de Bretagne Prospective.

 

Compte-rendu de la Conférence N°1

En tant que géographe Jean Ollivro caractérise le Pays comme un des territoires ruraux de la Bretagne à 5 départements.

Partant de ce postulat, il propose d’abord une présentation des défis auxquels devra faire face le Pays de Châteaubriant, puis, sur une approche prospective, différents scénarii possibles d’évolution pour le territoire.

A – Les 3 défis majeur du Pays de Châteaubriant

Le 1er défi est territorial / spatial :

Le Pays de Châteaubriant, à l’instar des autres territoires ruraux bretons, a connu un déclin démographique en 150 ans. Sur les 10 dernières années, par contre, la partie Ouest du Pays est beaucoup plus dynamique. Elle connaît une très forte attractivité car le foncier est moins cher que dans les métropoles proches : Nantes et Rennes.

Les grands aménagements prévus par la Région : l’aéroport de Notre Dame des Landes, l’axe Rennes Angers, en voie d’achèvement et le tram – train Nantes – Châteaubriant constituent des facteurs très importants pour l’attractivité démographique du territoire.

Le second défi est démographique et social.

Si la périurbanisation se poursuit, le Pays de Châteaubriant sera concerné par un afflux de population qu’il faudra gérer.

Il s’accompagne d’un défi social. En effet, le revenu fiscal dans le Pays de Châteaubriant est l’un des plus faible de Bretagne. Cela s’explique à la fois par la prépondérance des activités agricoles et artisanales, avec des retraites souvent dérisoires. Mais aussi par le phénomène de périurbanisation et les coûts de déplacement qu’elle induit.

Jean Ollivro prévoit une sorte de cataclysme écologique où les gens auront de plus en plus de mal à se déplacer et en parallèle la chute des grandes métropoles. Différentes études scientifiques montrent que la métropolisation « fabrique » de l’exclusion car les plus pauvres sont contraints à habiter loin des villes.

Néanmoins le Pays a su conserver des activités économiques qui offrent des possibilités d’emploi de proximité (limitant l’évolution des communes en cité dortoir).

Nous avons donc un territoire relativement pauvre qui risque d’attirer des populations pauvres, chassées des métropoles. Comment allons-nous les accueillir dans un contexte d’incertitude quant à l’évolution des ressources financières des collectivités locales ?

Le 3e défi est productif et intergénérationnel.

Le Pays de Châteaubriant se caractérise par l’importance de l’agriculture et de l’industrie. Or, ces deux activités sont particulièrement touchées par la crise d’où un défi en matière d’emploi.

Autre défi, dont on ne parle pas assez, celui du vieillissement ou plutôt du déficit de classe d’age lié au papy-boom. Si l’on regarde le niveau des pensions et retraites dans le Pays de Châteaubriant, il est quasiment le plus faible de Bretagne. Nous allons donc vers une paupérisation des personnes âgées.

Face à ces 3 défis, le Pays de Châteaubriant dispose de leviers importants pour éviter les scenarii les plus sombres.

B – Les atouts du territoire

Le premier point, c’est l’importance clé des activités économiques.
L’industrie agro-alimentaire et l’agriculture sont aussi représentées sur le Pays de Châteaubriant. Pour créer de nouvelles richesses issues de l’agriculture, une piste est à développer, la méthanisation. En effet, actuellement il n’y a que 4 projets en Bretagne, dont celui de Châteaubriant.

Autre point important, il faut garder le tissu de PME et PMI installé dans les zones industrielles du Pays. Il importe de faire attention au leurre d’une économie de la redistribution (qui mise sur l’accueil de retraités…).

Une seconde piste consiste à animer le tissu économique local. Dans toute l’histoire de l’humanité, on a observé que chaque fois que l’énergie est chère, le périmètre de vie des gens se réduit. Les gens vont donc être obligés de fonctionner avec plus de liens sociaux et économiques de proximité. Le PER [2] du Pays de Châteaubriant qui accompagne l’installation de chaudières à bois constitue un bon exemple. Tous les territoires ont des ressources. Il importe de s’interroger sur ce que l’on a sous nos pieds pour développer une économie de proximité. Mais il est tout de même nécessaire de garder de la production à exporter, en volume suffisant pour limiter les coûts.

La 3e piste majeure est l’affirmation de l’échelon Pays qui est le territoire de la vie des gens et qui a l’avantage de valoriser une capacité à travailler ensemble. Le territoire doit par ailleurs conserver son image rurale, qui, loin d’être péjorative, doit être valorisée car la citoyenneté y est plus développée qu’en ville.

Le Pays de Châteaubriant, pour pouvoir évoluer, doit être en capacité de s’ouvrir aux autres. Les acteurs locaux doivent mettre en place des veilles pour repérer les innovations et les intégrer, en les adaptant au territoire.

Pour Jean Ollivro, le développement durable comprend non pas 3 mais 6 piliers : l’économique, le social, l’environnemental et la citoyenneté, la gouvernance, le territoire.

C – Les stratégies possibles

Jean Ollivro présente 4 stratégies possibles pour l’avenir.

1 – « Au vrai Gaillard »
Il correspond à la redécouverte des stratégies d’itinérance, à l’image des camionnettes qui vont vers les populations. Il s’agit aujourd’hui par exemple de dépannage informatique, de coiffeur à domicile… Ce type d’activité est en progression, tant dans le secteur public que privé, conséquence de l’augmentation du coût de l’énergie et du vieillissement de la population. Concrètement donc :
Il est possible de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ;
Des logiciels permettent l’optimisation des déplacements des professionnels.

2 – « Du coté de chez Swann »
Ce second scénario se base sur la redécouverte d’un urbanisme basé sur la mixité emploi – logement – services afin d’éviter les déplacements.

Favoriser l’économie de proximité c’est aussi ne pas dénaturer le Pays et conserver son cachet, facteur positif pour le tourisme et l’attractivité en général.

3 – « Bouger pour s’en sortir »Il s’agit là d’une augmentation des liaisons entre pôles (augmentation des fréquences des transports collectifs) pour favoriser les échanges.

4 – « Tous aux abris »
La mobilité n’est pas toujours un plaisir, il s’agit donc de limiter les déplacements, pour des raisons économiques et sociales. Il est possible de :
Faire ses formalités administratives sans avoir à se déplacer ;
Mutualiser les actions ;
Partager des maisons entre différentes générations (par exemple la personne âgée au rez-de-chaussée et un jeune à l’étage), ainsi les coûts (tant économiques que sociaux) sont réduits.
Sensibiliser les entreprises du bâtiment aux aménagements liés au vieillissement de la population, toujours pour favoriser le maintien à domicile.

Conclusion

Jean Ollivro lance le débat sur les 6 piliers du développement durable, en présentant une hélice vertueuse, partant du citoyen pour bâtir un projet de territoire.

Le cercle vertueux. Source : Jean Ollivro

Bien sûr, le mouvement circulaire n’est pas exclusif, ainsi le citoyen peut agir directement sur le social, …

Il invite les acteurs du territoire à inventer des solutions pour que le Pays conserve son identité et ne devienne pas un territoire sous tutelle de Nantes ou de Rennes…

 

Synthèse du débat qui a suivi la conférence de Jean Ollivro, le 9 décembre 2009

Transports – mobilité

Quelques une des questions posées :

Quelle est votre analyse concernant l’arrivée du tram train, l’aéroport et les enjeux énergétiques ?
Ne faudrait-il pas développer le réseau routier pour désenclaver le Pays ?
Lorsqu’on développe les transports, est-ce pour que les gens aillent travailler dans les grands centres ou pour développer le travail localement ?

Constats

Tout miser sur le réseau routier est remis en question. Il favorise généralement le pouvoir des plus grands pôles et la congestion des métropoles. Aujourd’hui, on estime que le levier d’action est d’agir sur le territoire.
La facilitation de la mobilité doit être facteur de développement du Pays, il importe de veiller à ne pas devenir un ensemble de « cités dortoirs ».
L’amélioration des transports publics constitue un investissement produisant du pouvoir d’achat aux habitants.

Pistes

Les stratégies d’accompagnement des grands projets sont primordiales. Il faut être attentif au service rendu réellement, de manière à rester un territoire vivant (non sous tutelle). La mise en place du SCOT sera une opportunité d’y réfléchir.
Concrètement, les améliorations concernent l’augmentation des cadences entre pôles, elle passe par une harmonisation entre les modes de transport (par exemple tram-train et cars). L’organisation d’un système de rabattement des zones plus isolées vers les « stations » (bus ou gares) complète le dispositif. L’optimisation de l’utilisation des cars scolaires peut être améliorée en élargissant le public et les services.
Suite à l’arrivée de l’aéroport, la présence de camions risque d’augmenter. Une planification des transports de marchandises doit être définie par le Pays (cadencement, passage d’un mode de transport à un autre…) car il a une carte à jouer pour à la fois limiter les nuisances et tirer des bénéfices.
En matière économique, il existe un potentiel de marchés nouveaux pour les entreprises locales du fait de la différence de coûts (salaires, loyers… plus compétitifs que dans les métropoles). Une réflexion sur le choix des activités à mettre à proximité des gares doit être menée pour favoriser cette orientation.

Agriculture

Questions :

Le modèle actuel est très consommateur de calories de pétrole, or avec le développement de la Chine, nous allons vers une explosion du prix du baril. Une conséquence prévisible est l’apparition d’émeutes de la faim, notamment dans les grandes villes, même en occident. Quelles actions envisager au niveau local ?
En Bretagne, on produit beaucoup mais on fait très peu de valeur ajoutée. En parallèle, notre première richesse c’est le capital humain. Que faire pour améliorer la situation ?

Constats

Tous les intervenants ont rappelé l’importance de l’agriculture dans le Pays.
La maîtrise de l’artificialisation des terres constitue un enjeu important pour l’agriculture.
La concentration des exploitations agricoles montre ses limites (vie sociale, production de masse …).

Pistes

Nous allons vers des mutuelles agricoles diversifiées (agriculture, énergie, agrotourisme).
Si on souhaite faire société en milieu rural, on sera obligé d’arrêter de concentrer les exploitations.
Nous avons un potentiel d’augmentation de la valeur ajoutée, en développant des produits terroirs, alicaments… Le développement des circuits courts coexistant avec l’exportation de produits transformés sont aussi à développer.

Démographie

Question :

Comment accompagner le vieillissement de la population qui semble inéluctable dans tous les territoires ?

Constats

Le vieillissement de la population est un fait national, les politiques ne s’en préoccupent pas suffisamment au regard de l’ampleur que ce phénomène va prendre et des conséquences à venir.
Localement, les retraites et pensions sur le Pays sont les plus faibles de Bretagne.

Pistes

Le territoire est riche d’un tissu associatif qu’il faut préserver. Il importe aussi de développer les relations intergénérationnelles (habitat partagé, …).
Le maintien des activités économiques dans le Pays est essentiel vu les interrogations sur les ressources des collectivités publiques.

Territoire – Pays

Questions :

Vous parlez de la chute à venir des grandes métropoles, mais en quoi le tissu des petites villes rurales serait plus en capacité de s’adapter que les métropoles qui disposent par exemple de services de transports publics performants ?
Comment réussir à développer la citoyenneté sur un territoire ? Peut-on la mesurer ?

Constats

La densification urbaine pose aujourd’hui le problème de l’accès aux ressources de base. La métropole offre peu de ressources aux plus démunis.
Un moyen d’éviter la mise sous tutelle par les métropoles (situation en 3e ou 4e couronne), réside dans la présence d’activités économiques sur le territoire.
Vu l’importance de la production agricole, il faut veiller à la gestion du foncier afin de maintenir le potentiel de production.
La vie sociale en milieu rural est particulièrement développée (bénévolat…).

Pistes

Aujourd’hui, les gens souhaitent être ou aller « quelque part », c’est-à-dire dans un territoire identifiable, d’où l’importance d’avoir un projet de territoire. Le pays a intérêt à rester un centre actif, avoir son identité et ses activités sur place. Pour construire ce projet, il faut faire connaître aux jeunes leur identité et leur culture car ce sont les éléments permettant de « refaire société ». Toujours dans cette quête d’identité, le territoire peut créer ses propres indicateurs de développement, basés sur ce que souhaitent les habitants.
Avec les outils d’aménagement du territoire (PLU et SCOT), il ne faut pas recopier ce qui se fait ailleurs, mais valoriser les éléments de l’identité du Pays. Pour cela, la confrontation d’idées et le débat sont primordiaux, car ils permettent de trouver des solutions concertées.
Avec l’unité de méthanisation prévue dans le cadre du PER, le Pays de Châteaubriant peut, en s’associant et devenant le rouage de ce projet, devenir une vitrine de la Bretagne.
Enfin, avec les aménagements d’envergures prévus (tram-train et aéroport), le Pays pourrait développer une offre dans le domaine de la logistique.

Conclusion

Nous sommes dans une phase de mutation et non de crise.
Souvent les projets modestes sont ceux qui aident le plus les citoyens.
Le Pays a des valeurs qui sont les piliers du développement.

Présentation du programme Leader +

Le programme en quelques chiffres

LEADER+ est un programme européen de développement rural qui s’est déroulé sur la période 2000 – 2006. Suite à un appel à candidature national, le Pays de Châteaubriant a été retenu, comme 140 autres territoires, pour une dotation 1 264 657 €.

La thématique du programme a porté sur l’amélioration de la qualité de vie, par l’accès aux services.

En 2005, suite à un appel à projet pour une dotation complémentaire, le territoire a obtenu une somme de 200 000 €, faisant ainsi passer l’enveloppe totale à 1 464 657 €. La programmation de nouvelles opérations est terminée depuis le 31 décembre 2007 et la clôture administrative s’est achevée le 31 décembre 2008.

Le programme décliné en 7 axes de développement (axes 7, 8, 9 dédiés à l’assistance technique) a permis de financer 109 projets sur le Pays de Châteaubriant, comme le montre le tableau ci-dessous.

Axes Enveloppe-(€) Intitulé Nombre de dossiers
1 151 302,49 € Mieux connaître l’offre et la demande de services et la promouvoir 21
2 34 627,31 € Améliorer les services par la formation des acteurs locaux 11
3 197 417,53 € Partager les compétences et les connaissances locales pour développer et renforcer les services existants 7
4 253 666,86 € Faciliter les démarches et les recherches des usagers 26
5 90 836,78 € Faciliter l’accès physique aux services 8
6 278 389,25 € Développer une offre de service cohérente sur le Pays 27
7 121 172,00 € Animation/Coordination du programme Leader + 7
8 123 172,00 € Gestion du programme Leader + 7
9 25 294,00 € Évaluation du programme Leader + 6
10 188 778,78 € Favoriser l’insertion sociale et professionnelle des femmes par le développement des services 9

Quelques projets financés par LEADER+

Soucieux de mettre en pratique le principe de la capitalisation à l’échelle du Pays, le Comité de Programmation a souhaité valoriser 23 projets, sur les 109 financés, sous forme de fiches « expériences », retraçant : contenu, méthode, forces, faiblesses…

Ainsi, Vous trouverez ci-dessous la liste de ces opérations, illustrant les projets les plus représentatifs de ces 6 ans de programmation, avec leurs fiches expériences en téléchargement.

Intitulé du projet Nom du porteur
Accessibilité des personnes à mobilité réduite à la piscine de Châteaubriant Ville de Châteaubriant – Service des Sports
Direction Piscine Espace Dauphin
Charte du bien vivre ensemble Commune de Saffré
Création de clubs informatiques Communauté de Communes du Castelbriantais
Création de sites Internet Communauté de Communes de la Région de Nozay
Création d’un service « allô baby sitting » Association Intercommunale Enfance Jeunesse « Les Pôtes des 7 lieux »
Création d’un service d’accueil périscolaire Communauté de Communes du Secteur de Derval
Création d’outils de communication Association pour le Logement des Jeunes sur le Pays de Châteaubriant, et Résidence l’Odyssée
Développement d’actions de proximité en direction de femmes en difficulté Relais Accueil Proximité
Diagnostic du Contrat Éducatif Local Centre Socioculturel intercommunal LaMano
Etude sur la Mobilité Mission Locale Nord Atlantique
Étude sur les besoins en logements occasionnels pour les jeunes Chambre de Métiers de Loire Atlantique
Étude sur l’organisation de l’offre de soins Communauté de Communes de la Région de Nozay
Favoriser et accompagner la création d’entreprise par les femmes Pays de Châteaubriant Initiative
Formation BAFA des accueils périscolaires Centre Socioculturel intercommunal LaMano
Formation Marketing et Internet pour les acteurs du tourisme Association de Développement Touristique du Pays de Châteaubriant
Informatisation des bibliothèques du Pays Les Communautés de Communes du Pays
Mise en place d’ateliers « look & bien-être » au Pays de Châteaubriant » Collectif « Look et Bien-être »
Mise en place d’un transport collectif Entente Sportive de Rougé
Mise en réseau des acteurs touristiques sur le Pays de Châteaubriant Association de Développement Touristique du Pays de Châteaubriant
Pré-Étude pour un projet d’Atelier de découpe multi-espèces De la terre à l’assiette
Réalisation d’un guide touristique et pratique Offices de Tourisme Intercommunal des Régions de Derval et Nozay
Salon des métiers Association des industriels du Pays de Châteaubriant
Valorisation des étangs du Pays de Châteaubriant Ligue de Protection des Oiseaux

 

Évaluation du programme LEADER+

Le programme LEADER+ s’est terminé après presque 6 ans de fonctionnement et à l’heure du bilan une évaluation globale du dispositif a été réalisée.

Dans le cadre de l’évaluation du programme LEADER+, Céline MARTIN, étudiante en MASTER 2 « Évaluation de projets » de l’Université de Rennes 1 a été recrutée pour une durée de 5 mois, d’avril à septembre 2008. Un groupe de suivi a également été mis en place pour piloter la démarche.

Les résultats de cette démarche à la fois qualitative (plus de 30 entretiens menés) et quantitative (recueil de données) ont été présentés lors du Comité de Programmation du 8 septembre 2008 et lors de la soirée de clôture du programme le 20 janvier 2009 à St Vincent des Landes.

 

Lettres d’information

LEADER + Infos N° 3

Mai 2007

Au sommaire :

  • Le développement de relations de coopération avec l’Allemagne
  • Lancement de la démarche de préparation de la candidature du territoire au futur programme LEADER
  • Premiers éléments de bilan

LEADER + Infos N° 2

Octobre 2006

Au sommaire :

  • Comité de Programmation : sa composition, son fonctionnement, son rôle
  • État d’avancement du programme
    La coopération
  • 2 exemples de projets accompagnés dans le cadre du programme LEADER+

LEADER+ Infos N° 1

Novembre 2005

Au sommaire :

  • LEADER + sur le Pays de Châteaubriant
  • 4 exemples de projets accompagnés dans le cadre du programme LEADER +
  • L’état d’avancement du programme
  • L’évaluation à mi-parcours du programme

 

Services et cadre de vie – Archives 2003-2008

Vous trouverez ci-dessous les réflexions menées de 2003 à 2008 autour de la thématique des services et du cadre de vie :

Réflexions menées Documents en téléchargement

Proposer des solutions de garde d’enfants sur le Pays de Châteaubriant en tenant compte des évolutions démographiques récentes – 2008

Une étude a été réalisée par l’Observatoire Économique et Social (mars à juillet 2008) sur « les besoins en services de garde ». Celle-ci a été suivie par un groupe de techniciens du territoire (Communautés de Communes, Conseil général, CAF, MSA, MDE, ANPE et ADIC).

La Synthèse de l’étude

Le rapport complet

Accompagnement de la structuration de la vie Associative sur le Pays de Châteaubriant – 2008

Création de pages d’information spécifiques aux associations sur le site du Conseil de Développement.

Organisation de 2 réunions d’information ayant réuni une cinquantaine de personnes, avec comme thématiques : « être une association employeur » et « la fiscalité des entreprises ».

Accompagnement de la structuration de la vie Associative sur le Pays de Châteaubriant – 2007

Réalisation d’une enquête auprès des 900 associations du Pays dans le but de recenser leurs attentes et besoins.

Création d’un annuaire des associations du Pays aujourd’hui accessible sur le site du Pays de Châteaubriant.

Organisation de 3 soirées d’information sur les thèmes suivants :

  • Comment faire vivre son association ? Les clés pour réussir ;
  • Comment développer l’activité de son association ? Les moyens pour financer vos projets ;
  • Gérer son association : les risques en matière de responsabilités et d’assurances.
Bilan des résultats de l’enquête

 Les nouveaux arrivants du canton de Nozay – 2007

Face au constat d’une croissance démographique significative depuis quelques années sur le canton de Nozay, le Conseil de Développement et la Communauté de Communes de la Région de Nozay ont souhaité, sous l’impulsion de Gilles PHILIPPOT, Conseiller Général du canton, initier une réflexion afin de mieux appréhender ce phénomène des « nouveaux arrivants » et d’en évaluer les incidences pour le devenir du territoire.

Cette réflexion s’est traduite par la réalisation d’une étude confiée à l’Université de Nantes, pour laquelle une quinzaine d’étudiants en 1ère année de Master professionnel Aménagement ont été amenés à travailler d’octobre 2006 à février 2007.

 Diaporama de restitution de l’étude du 23/03/07

 Insertion sociale et professionnelle des femmes – 2003

Les travaux de l’Observatoire Économique et Social du Conseil de Développement ainsi que ceux du Service Public de l’Emploi du Bassin d’emploi de Châteaubriant ont permis de souligner les problèmes liés à l’emploi féminin sur le territoire.

Partant de ce constat, le Conseil de Développement et notamment le Groupe d’Action Locale, dans le cadre de la mise en œuvre du programme LEADER +, ont identifié cette problématique comme un des enjeux majeurs du territoire. Dans ce sens, le GAL a obtenu une dotation complémentaire de 148 000 € exclusivement dédiée à la mise en œuvre de projets visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des femmes par le développement des services.

Une table ronde a été également organisée en septembre 2006 à l’occasion de la foire de Béré sur le thème « Agir et s’impliquer dans la vie locale : regards de femmes citoyennes ». Cette table ronde a mobilisé plusieurs femmes, membres du groupe de travail, qui ont accepté de témoigner de leur engagement, qu’il soit associatif, politique ou syndical.

 Liste des projets financés dans le cadre de la dotation complémentaire LEADER+

Extrait de la Lettre d’information du Conseil de Développement d’octobre 2006

 La mobilité – 2004

Une étude a été réalisée en 2004 sur « la mobilité des publics en démarche d’insertion dans le nord de la Loire Atlantique » à l’initiative du Service Public de l’Emploi et pilotée par la Mission Locale Nord Atlantique.

 Forum sur les métiers de l’aide à domicile et l’APA – 2003

Ce forum a été organisé par le CLIC du Pays de Châteaubriant avec l’appui du Conseil de Développement pour la préparation et l’organisation. Il avait pour but d’informer les familles sur l’APA, d’informer les personnes en recherche d’emploi ou d’orientation sur les métiers de l’aide à domicile et permettre l’échange et le débat sur ces problématiques. 300 personnes ont assisté à cette manifestation.

 Le rapport de l’étude

La synthèse de l’étude

Environnement et aménagement de l’espace rural – Archives 2003-2008

Vous trouverez ci-dessous les réflexions de 2003 à 2008 menées autour de la thématique de l’environnement et de l’aménagement de l’espace rural :

Réflexions menées Documents en téléchargement

Information / formation en matière d’environnement – 2008

Synthèse des réflexions menées sur le Pays de Châteaubriant pour la mise en place d’un service d’information / formation en matière d’environnement.

Pour en savoir plus

Projet de Maison de l’habitat – 2002

Une étude pré-diagnostic sur un projet de Maison de l’habitat et des énergies renouvelables a été réalisée par un stagiaire en 2002.

 Mémoire réalisé par Jean-Marc CONAN

Compétitivité et développement économique – Archives 2003-2008

Vous trouverez ci-dessous les réflexions menées autour de la thématique du développement économique de 2003 à 2008 :

Réflexions menées Documents en téléchargement

Le logement occasionnel des jeunes – 2007/2008

Sous l’impulsion des acteurs économiques du territoire, réunis au sein du Collège des Entrepreneurs du Conseil de Développement, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Loire-Atlantique a mené une étude afin de sonder l’offre et la demande en logements temporaires sur le Pays de Châteaubriant.

Résultats de l’enquête
Suite à cette étude sur le logement des jeunes, 3 axes de travail ont été définis Pour en savoir plus

Définition des principaux enjeux économiques – 2003

Une présentation des principaux enjeux économiques préparée en concertation avec les chambres consulaires a été faite en mars 2003 auprès des membres des commissions du Conseil de Développement.

 Pour en savoir plus
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